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" Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. "
Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ... - Page cvii
by Maurice Champion - 1839
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire...
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Histoire de la constitution Unigenitus

Pierre-François Lafitau - 1820 - 622 pages
...Juridictions en cette matière, en vertu desdits Privilèges , Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amées et féaux Conseillers , les gens 'tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution on forme de Bulle , il n'y ait rien de contraire...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles faire exécuter pleinement et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - 1826 - 500 pages
...et teneur, en ce qui n'y est pas dérogé par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris , etc. N° i426. — ORDONNANCE concernant les novices-volontairesmatelots, pour suppléer les gens...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...ouvriers tiendront registre paraphe par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos ames et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire...
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Traité des hypothèques, Volume 2

Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...contraires aux dispositions y contenues, qui demeureront abrogés. Si DONKONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement de Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles gtrder et observer...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 494 pages
...expédiées et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1837 - 478 pages
...expédiées et envoyées à la cour de parlement, dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 480 pages
...Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées. « Louis , etc. , à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris , salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contrescel cejourd'hui, donné en notre...
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