 | France - 1831 - 904 pages
.... De l'avis du comité' As l'inte'rieuret du commerce de notre Conseil d'état, Nous AVONS OSDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est autorisé à acquérir, au nom et pour le compte de l'université , à... | |
 | France - 1831 - 1098 pages
...Avril 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens rt à venir, SALUT. , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics , NOCS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. 1". La séance publique commune aux quatre згаdemies... | |
 | 1832 - 684 pages
...affichée aux (Vais des concessionnaires dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. i3. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances , sont chargés, chacun en ce qui... | |
 | France - 1832 - 906 pages
...à Chenay. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui !e concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera... | |
 | 1833 - 772 pages
...cumuleront le courtage de marchandises, celui d'assurances maritimes et la conduite des navires. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de Texécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Lr Ministre... | |
 | Société d'émulation d'Abbeville - 1833 - 634 pages
...83 1. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALTFT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil ô"état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS C6 qui Suit : Art. tcr. La Société... | |
 | 1833 - 652 pages
...généraux. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français, à tous présens et à venir, salut. _Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Le grade d'inspecteur divisionnaire est supprimé... | |
 | France - 1833 - 606 pages
...et qui n'ont pas acquitté les droits compris au tarif approuvé .par l'ordonnance susdatée3. Ngtre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France... | |
 | France - 1834 - 728 pages
...au préfet du Loiret, au greffe du tribunal de commerce et à la chambre de commerce d'Orléans. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 pages
...février 1854. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présens et à venir , salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics; Vu l'article 5 de la loi du 7 juillet 1855, ledit article ainsi conçu : « Tous grands travaux publics,... | |
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A tous présents et à venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 
