 | 1856 - 780 pages
...réserver <;e droit. Cette traduction devra paraître, au moins en partie. d;ins le délai d'un ah à compter de l'enregistrement, et, en totalité,...international, garantit également la propriété des ouvrages publiés antérieurement à la promulgation, mais seulement contre les reproductions ultérieures.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction ; 5" II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit,... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 pages
...de se réserver le droit de traduction. Condition 3. La dite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans... | |
 | 1853 - 344 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction. 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru , au moins en partie , dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit... | |
 | 1854 - 246 pages
...l'intention'' de se réserver le droit de traduction; 5° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués, ainsi qu'il vient d'être prescrit,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° Ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans,... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction. — 5° Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans,... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original , et en totalité dans le délai de trois ans... | |
 | 1855 - 1454 pages
...ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3) II faudra que la dite traduction ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...l'intention de se réserver le droit de traduction. §. 3. Ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans... | |
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L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3) Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original... 
