 | France - 1856 - 1180 pages
...imprimés ci-dessus mentionnés seront exempts de tout droit ou taxe à la charge des destinataires. 4. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques ,...avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés de la France, de l'Algérie et des bureaux de poste français... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...destination. 3So 14. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres brochés , brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France , ne... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...deux pays. 14. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques , livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographic::, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne... | |
 | France - 1837 - 958 pages
...destination. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...des deux pays. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiéi:, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodique?, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en' Sardaigne et de Sardaignc en France ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques. livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et de Sardaigne en France ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...port:d'àvance jusqu'à destination. 9. Les journaux , 'gazettes , 'ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et de Sardaigne en France, devront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pages
...jusqu'à destination. Art. 11. Les journaux , ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...gravés, lithographies ou autographies, qui seront envoyés sous bandes de Belgique pour les Pays-Bas, ou des 1839 Pays-Bas pour la Belgique, ne pourront... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 pages
...le transport de ceux des journaux, gazettes, livres en feuilles ou brochés, ouvrages périodiques, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autogrâphiés, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois et arrêtés qui règlent... | |
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Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres : reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces... 
