 La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée...  Bulletin de l'Academie de médecine - Page 6331906Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;... | |
 | 1806 - 330 pages
...rapport des orateurs du gouvernement , annoncent qu'ils sont abroges. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à 'défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...(м »orlduita bie ЗДаКаф^п vvvgetraaen buben/ bie паф 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en. chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...naissance d'un enfant. ( Code. Napoléon'). ART. 56. La naissance de l'enfant sera dé- •• elarée par le père . ou, à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à 1 accouchement... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...contestée. 32 TIT, i". Naissance. — Dispositions générales. — Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personne» qui auront assisté à... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...seront faites dans les trois jours de l'accouchement. » Art. 56. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sage-femme , officier de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...pourvoir contre le jugement. CHAPITRE I|. DE* ACTES DE ÎÏAIM4NCS. fiti. La naissance de l'enfant MI.I déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, oflieiers de santé ou autres pert-onnes qui auront assisté à l'accouchement;... | |
 | 1847 - 400 pages
...auquel il se réfère expressément ; qu'aux termes de ce dernier article, la naissance de l'enfant doit être déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, oMicieis de sanlé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | 1863 - 392 pages
...de trois jours fixé par l'art. 65 du même Code, soit, dans le cas où la mère accouche chez elle, par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement,... | |
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