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" Nouvelle-Calédonie qui, dans le délai de deux ans à partir de la publication du présent décret, ne peut justifier qu'elle a été vaccinée ou revaccinée, est soumise à la vaccination antivariolique. Dans le mois qui suit son arrivée dans la... "
Bulletin de l'Academie de médecine - Page 76
1906
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Archives des Instituts Pasteur de l'Afrique du Nord, Volume 2

1906 - 700 pages
...la variole ou vanolisation est interdite. ART. 2. — Dans le mois qui suit son arrivée en Tunisie pour y établir sa résidence, toute personne est...prouver qu'elle a déjà satisfait à ces obligations. ART. 3. — En cas d'épidémie ou de menace d'épidémie, la vaccination ou la revaccination antivariolique...
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Bulletin de l'Academie de médecine

1910 - 574 pages
...antivariolique. « ART. 3. — . Dans le mois qui suit son arrivée dans l'une de ces colonies pour y fixer sa résidence, toute personne est tenue de se faire...indigents de se faire vacciner gratuitement. « Si, après l'expiration du délai d'un mois pour se soumettre aux obligations du présent décret, l'immigrant...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 11

France - 1911 - 648 pages
...revaccinée, est soumise à la vaccination antivariolique. Dans le mois qui suit son arrivée dans la colonie pour y établir sa résidence, toute personne est...qu'elle ne puisse prouver qu'elle a déjà satisfait aces obligations dans les conditions prévues par le présent décret. Le conseil général, après...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 9

France - 1909 - 636 pages
...est soumise à la vaccination antivariolique. Dams le mois qui suit son arrivée dans la co•lonip, pour y établir sa résidence, toute personne est...tenue de se faire vacciner ou revacciner ainsi que ses enfant?, à moins qu'elle puisse prouver qu'elle a déjà satisfait à ces obligations dans les conditions...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 3, Part 2

France - 1911 - 1702 pages
...à la vaccination antivariolique. Dans le mois qui suit son arrivée dans la colonie pour y établir «résidence, toute personne est tenue de se faire...que ses enfants, à moins qu'elle ne puisse prouver qn'elle a déjà satisfait à ces obligations dans les conditions prévues pari? présent décret....
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