Bulletin de l'Academie de médecine

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G. Masson, Editeur, Libraire de l'Académie de médecine, 1906
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Popular passages

Page 634 - L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 77 - ... article. A l'expiration de ce délai, le maire ou le commissaire de police dresse contre ceux qui n'ont pas fourni cette justification un procès-verbal constatant contravention à l'article 6 de la loi du...
Page 127 - TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM.
Page 640 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 634 - Pour être capable de recevoir entre-vifs, il suffit d'être conçu au moment de la donation. Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Néanmoins la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable.
Page 232 - Madagascar à prendre par voie d'arrêtés, toutes les mesures nécessaires pour que les sels de quinine soient mis à la disposition de tous et au plus bas prix possible.
Page 631 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 208 - Tel était l'état de la science au point de vue qui nous occupe, c'est-à-dire, au point de vue de la nature et de la pathogénie de la fièvre urineuse, quand parut en 1 853 la thèse de M.
Page 74 - Nouvelle-Calédonie qui, dans le délai de deux ans à partir de la publication du présent décret, ne peut justifier qu'elle a été vaccinée ou revaccinée, est soumise à la vaccination antivariolique. Dans le mois qui suit son arrivée dans la...
Page 634 - Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.

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