 Juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume , ainsi que le prescrit la détermination du tracé des limites entre les deux états , il a été reconnu et convenu que d'une part la Prusse...  Bulletin de la Société de géographie - Page 339by Société de géographie (France) - 1829Full view - About this book
 | France - 1831 - 904 pages
...ainsi que le porte la déclaration du 1 1 juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manîère sûre et stable l'état de possession de chaque royaume, ainsi...et convenu que,, d'une part, la Prusse remettrait "à*ïa France, 1* Le village et le territoire de Manderen; 2" Le hameau de Scheuerwald avec la partie... | |
 | 1830 - 822 pages
...ainsi que le porte la déclaration du it juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sure et stable l'état de possession de chaque royaume, ainsi...1° Le village et le territoire de Manderen; 2° le harnean de Scheucrwald avec .U partie de son territoire situé au sud du chemin qui, sortait des bois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...ainsi que le porte la déclaration du 11 Juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume, ainsi...été reconnu et convenu que d'une part la Prusse remettroit à la France, 1° le village et le territoire de Manderen; 2° le hameau de Schenrwald avec... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume , ainsi que le préscrit la détermination du tracé des limites entre les...été reconnu et convenu que d'une part la Prusse remettroit h la France, J° le village et le territoire de Manderen; 2° le hameau de Scheurwald avec... | |
 | France - 1831 - 994 pages
...ainsi que le porte la déclaration du 11 juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume, ainsi que le prescrit la déterininaVion du tracé des limites entre les deux Etats, il a été reconnu et convenu que, d'une... | |
 | France - 1838 - 384 pages
...ainsi que le porte la déclaration du 11 juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sure et stable l'état de possession de chaque royaume, ainsi...détermination du tracé des limites entre les deux Etats, il a été reconnu et convenu que, d'une part, la Prusse remettrait à la France, 1° le village... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...que le porte la déclaration du 11 juin ci-dessus citée. — Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume , ainsi...détermination du tracé des limites entre les deux états , i! a été reconnu et convenu que, d'une part, la Prusse remettrait à la France, — I» Le village... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 pages
...ainsi que le porte la Déclaration du 11 Juin, ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque Royaume, ainsi que le prescrit la détermination du tracé de» Limites entre les deux Etats, il a été reconnu et convenu, que d'une part, la Prusse remettrait... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...ainsi que le porte la déclaration du 1 1 Juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume , ainsi...village et le territoire de Manderen ; 2° Le hameau de Scheurwald, avec la partie de son territoire située au sud du chemin qui sortant du bois de Saint-Martin,... | |
 | 1846 - 698 pages
...d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume , ainsi que le prescrit l.si détermination du tracé des limites entre les deux...convenu que d'une part la Prusse remettrait à la France : \ ° Le village et le territoire de Manderen ; 2° Le hameau de Scheurwald, avec la partie de son... | |
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