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" Feront, dans le plus bref délai, établir des poteaux, par les soins des ingénieurs attachés à la commission , sur tous les points principaux et les plus remarquables, afin que la nouvelle limite puisse être connue sur tous les points où elle reçoit... "
Bulletin de la Société de géographie - Page 339
by Société de géographie (France) - 1829
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1-36

France - 1831 - 904 pages
...commissaire de Sa Majesté Prussienne, Feront dans le plus bref délai établir des poteaux, par leâ soins des ingénieurs attachés à la commission ,...nouvelle limite puisse être connue sur tous les points oh elle reçoit des modifications; ils procéderont ensuite, étant assistés des agens de l'autorité...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - 994 pages
...bref délai établir des poteaux, par les soins des ingénieurs attachés à la commission, sur tons les points principaux et les plus remarquables, afin...prises de possession des territoires et portions de territoire échus ou échéant en partage à chaque État , ainsi que cela a été stipulé et indiqué...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...tous les points principaux et les plus r«narquables , afin que la nouvelle limile puisse être 1829 connue sur tous les points, où elle reçoit des modifications...prises de possession des territoires et portions de territoire échus ou échéant en partage à chaque état, ainsi que cela a été stipulé et indiqué...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...et de l'ordre royal dela légion d'honneur; feront, dans le plus bref délai, établir des poteaux par les soins des ingénieurs attachés à la commission...remarquables, afin que la nouvelle limite puisse être 1829 connue sur tous- les points, où elle reçoit des modifications ; ils procéderont ensuite, étant...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 29

France - 1838 - 384 pages
...part du commissaire de Sa Majeslé prussienne, feront, dans le plus bref délai, établir des poteaux, par les soins des ingénieurs attachés à la commission, sur tous les poinls principaux et les plus remarquables, afin que la nouvelle limite puisse être connue sur tous...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839 - 556 pages
...du commissaire de sa majesté prussienne,- Feront, dans le plus bref délai, établir des poteaux, par les soins des ingénieurs attachés à la commission...l'autorité civile des deux gouvernemens, aux remises et prisesde possession des territoires et portions de territoire échus ou échéant eu partage à chaque...
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British and Foreign State Papers, Volume 16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 pages
...Guillaume-Henri Dern, Conseiller Provincial, etc. feront, dam le pi us bref délai, établir des poteaux par les soins des Ingénieurs attachés à la Commission,...assistés des Agens de l'Autorité Civile des deux Gouveruemens, aux remises et prises de possession de» Territoires et portions de Territoires, échu,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...convention, MM. les délégués des commissaires feront, dans le plus bref délai, établir des poteaux par les soins des ingénieurs attachés à la commission...modifications; ils procéderont ensuite, étant assistés des agents de l'autorité civile des deux gouvernements, aux remises et prises de possession des territoires...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

1846 - 698 pages
...soins des ingénieurs attachés à I commission sur tous les points principaux et les plus remarquable! afin que la nouvelle limite puisse être connue sur tous les points o elle reçoit des modifications; ils procéderont ensuite, étant assisté des agents de l'autorité...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 pages
...l'Aigle-Rouge de Prusse, de troisième classe; feront, dans le plus bref délai, établir des poteaux par les soins des Ingénieurs attachés à la commission sur tous les points principaux cl les plus remarquables, afin que la nouvelle limite puisse être connue sur tous les points où elle...
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