 XI. Immédiatement après la signature du présent traité de paix entre les deux empires et l'échange des ratifications des deux souverains, la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations...  Bulletin de la Société de géographie - Page 241by Société de géographie (France) - 1829Full view - About this book
 | 1829 - 760 pages
...cour impériale de Russie et des cours d'Angleterre et de France, l'exécution desdits arrangcmens et stipulations. XI. Immédiatement après la signature...et particulièrement des troisième et quatrième articles , relatifs aux limite.s qui doivent séparer les deux empires, tant en Europe qu'en Asie}... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...cours d'Angleterre et -de France, de la mise à exécution des dites stipulations et arrangemens. ART. XI. Immédiatement après la signature du présent...l'échange des ratifications des deux souverains, la' Subli- '. • , nie Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...exécution des dites stipulations et arrangemens. AßT. XL Immédiatement après la signature du Posent traité de paix entre les deux empires et l'échange des ratifications des deux souverains , la Subli"w Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...Russie et des cours d'Angleterre et de France de l'exécution desdits arrangemens et stipulations. 11. Immédiatement après la signature du présent traité...les deux Empires , et l'échange des ratifications par les deux souverains , la Sublime-Porte prendra toutes les mesures nécessaires pour la prompte... | |
 | 1837 - 632 pages
...bourgs, villages , habitations cl tout ce que ce pays contient. u Art. XI. « Après la conclusion du traité de paix entre les deux empires, et l'échange des ratifications des deux Souverains, les forces de terre et de mer de la cour impériale de Russie procéderont à l'évacuation du territoire... | |
 | 1837 - 496 pages
...bourgs, tiillages , habitations et tout ce que ce pays contient, u Art. XI. « Après la conclusion du traité de paix entre les deux empires, et l'échange des ratifications des deux Souverains, les forces de terre et de mer de la cour impériale de Russie procéderont a l'évacuation du territoire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 pages
...des Cours d'Angleterre et de France, de la mise à exécution des dites {stipulations et arrangemens. XI. Immédiatement après la signature du présent...la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des Stipulations qu'il renferme, et nommément des Articles... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...desdites stipulations et arrangements. ART XI Immédiatement après la signature du présent traite t paix entre les deux empires, et l'échange des ratifications...deux souverains, la sublime Porte prendra les mesures nécessa.res pour h prompte et scrupuleuse exécution des stipulations qu',1 renferme * nommément... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...cours d'Angleterre et de France, de la mise à exécution des dites stipulations et arrangemens. Art. XI. Immédiatement après la signature du présent...la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des stipulations qu'il renferme, et nommément des articles... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pages
...dites Stipulations et arrangemens. XI. Immédiatement après la signature du présent Traité de Pair entre les deux Empires, et l'échange des Ratifications...la Sublime Porte prendra les mesures nécessaires pour la prompte et scrupuleuse exécution des Stipulations qu'il renferme, et nommément des Articles... | |
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