 | France - 1829 - 452 pages
...sous prétexte qu'elles fussent d'autre forme, figure, nombre de chevaux et autres différences, ni de toutes autres sortes de voitures roulantes, généralement...faire aller à l'instar des coches de la campagne, et à l'imitation du présent établissement , dans notre bonne ville de Paris et autres , sans la permission... | |
 | France - 1822 - 456 pages
...soient , de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses , coches ou autres voituns différentes, sous prétexte qu'elles fussent d'autre...figure, nombre de chevaux et autres différences, ni .,e toutes autres sortes de voitures roulantes, généralement quelconques, qu'on voudroit faire aller... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre fait , aucun establissement de carrosses , coches , ou autres voitures différentes,...figure, nombre de chevaux , et autres différences , ni de toutes autres sortes de voitures roulantes généralement quelconques , qu'on voudroit faire aller... | |
 | Daniel Ramée - 1856 - 310 pages
...Sourches et de Crénan, leurs successeurs et ayant-cause, pleinement, paisiblement et àtoujours ; avec défenses à toutes personnes, de quelque qualité...sans la permission des donataires ou de ceux qui se trouveraient être valablement autorisés d'eux ou de leurs successeurs ou ayant-cause, à peine contre... | |
 | Daniel Ramée - 1856 - 254 pages
...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ni souffrir être fait aucun élablissement de carrosses, coches ou autres voitures différentes,...voitures roulantes, généralement quelconques qu'on voudrait faire aller à l'instar des coches de la campagne, et imitation du présent établissement... | |
 | Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique - 1892 - 296 pages
...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre l«ait, aucun establissement de carrosses, coches ou autres voitures différentes,...figure, nombre de chevaux et autres différences, ni de toutes autres sortes de voitures roulantes généralement quelconques, qu'on voudrait faire aller... | |
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Crenan, leurs successeurs et ayant cause, pleinement, paisiblement et à toujours, avec défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses, coches ou autres... 