 Tous les citoyens français depuis l'âge de dixhuit jusqu'à quarante ans accomplis , non mariés ou veufs sans enfants, sont en état de réquisition permanente jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif de trois cent mille hommes de...  Bulletin de la Société des Antiquaires de l'Ouest - Page 84by Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1913Full view - About this book
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...français, depuis l'âge de i8 ans jusqu'à 4" ans accomplis , non mariés, ou veufs sans enfans , sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif des irois cent mille hommes de nouvelle levée. (Non compris ceux qui étaient classés dans l'armée... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...levée de 3oo,ooo hommes qui se réunirent aux armées de la république. Ce décret portait, art. icr: Tous les citoyens français, depuis l'âge de 18 ans...jusqu'à 40 ans accomplis , non mariés, ou veufs sans enfans , sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 500 pages
...français, depuis l'âge de dix-huit jusqu'à 40 ans accomplis, non mariés ou veufs sans enfans, sont en état de réquisition permanente jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif de trois cent mille hommes de nouvelle levée, décrétée ci-après. 2. Le conseil exécutif, et subsidiairement... | |
 | Thédore César Muret - 1848 - 536 pages
...français, depuis l'âge de dixhuit ans jusqu'à quarante accomplis, non mariés ou veufs sans enfans, sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif de trois cent mille hommes de nouvelle levée. » A la suite de ce décret, une loi traça la marche à... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - 716 pages
...depuis l'âge de dixhuit jusqu'à quarante ans accomplis , non mariés ou veufs sans enfants, sont en état de réquisition permanente jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif de trois cent mille hommes de nouvelle levée, décrétée ci-après. » ART. 2. Le Conseil exécutif,... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1868 - 516 pages
...décret du 25 février 1793: « Tous les citoyens français, depuis l'âge de 18 » jusqu'à 40 ans.... en état de réquisition permanente , jusqu'à »...l'époque du complément du recrutement effectif de trois cent » mille hommes de nouvelle levée l. » Et, tandis que ce décret atteignait la plus grande... | |
 | Camille Rousset - 1870 - 420 pages
...depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quarante ans accomplis, non mariés ou veufs sans enfants, sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif de 300,000 hommes de nouvelle levée... Dans le cas où l'inscription volontaire ne produirait pas le... | |
 | Francisque Mège - 1877 - 726 pages
...l'âge de dix-huit jusqu'à » quarante ans accomplis , non mariés ou veufs sans enfants , » sont en état de réquisition permanente jusqu'à l'époque du « complément du recrutement effectif de trois cent mille » hommes de nouvelle levée. » Le Conseil exécutif et, subsidiairement, les généraux... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...mesures furent votées, et la Convention décréta que tous les citoyens français, de 18 à 40 ans, non mariés, ou veufs sans enfants, étaient en état de réquisition permanente jusqu'à ce qu'on eût complété la levée des 300,000 hommes. Les hommes qui resteraient sous les drapeaux... | |
 | Dordogne dept - 1880 - 620 pages
...depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quarante ans accomplis, non mariés, ou veufs sans enfants, sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif des trois cent mille hommes de nouvelle levée décrété ci-après. II. — Le conseil exécutif,... | |
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