Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou qui éclateraient à l'époque du recrutement dans les différents départements de la République, et ceux qui auraient pris ou... Bulletin de la Société des Antiquaires de l'Ouest - Page 114by Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1913Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...son décret du 19 mars précédent ( feuilleton 170, page 2). Ses dispositions sont remarquables : « Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part...éclateraient à l'époque du recrutement , dans les différens départemens de la république; et ceux qui auraient pris ou qui prendraient la cocarde... | |
| Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 pages
...mars, on déclare hors la loi tous ceux qui seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes et aux émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté...éclat-eraient à l'époque du recrutement dans les différens dépattemens de la République ; tous ceux qui seraient pris ou arrêtés les armes à la... | |
| Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 pages
...après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète ce qui suit : ARTICIK I"T. Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révotutionnaire» qui ont éclaté ou éclateraient à l'époque du recrutement dans les différons... | |
| France - 1825 - 478 pages
..., t. XIII , p. 663 ; B. , t. XXVI H , p. 447 ; Mon. du a1 mars Voy. loi du 5 juillet 1793. Art. 1". Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part...émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou qui éclateraient a l'époque du recrutement dans les différens départe1neus de la République ,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 992 pages
..., après avoir entendu le rapport de son comité de législation , décrète ce qui suit : ART. 1. Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part...émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté on qui éclateraient à l'époque du recrutement daus lesdifïérens départemens de la République... | |
| Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1875 - 1012 pages
...du 19 mars et 5 juillet 1793, dont les articles ont été lus, et qui portent : LOI DU 19 MARS 1793. ART. 1er. — Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir...émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou qui éclateraient à l'époque du recrutement dans les différents départements de Ja république... | |
| 1875 - 1016 pages
...juillet 1793, dont les articles ont été lus, et qui portent : LOI DU 19 MARS 1793. ART. lor. — Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part...révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclalé ou qui éclateraient à l'époque du recrutement dans les différents départements de la... | |
| Dordogne dept - 1880 - 620 pages
...suivant , Le tribunal criminel considerant : 1° Que la loi du dix neuf mars dernier, en déclarant que ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou emeutes contrerévolutionnaires, qui ont éclaté ou qui éclateroient a l'epoque du recrutement, dans... | |
| Edmond Biré - 1881 - 472 pages
...soit, les ordres donnés et les mesures prises par le pouvoir exécutif 7. Mise hors la loi de ceux qui seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou...émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou qui éclateraient à l'époque du recrutement dans les différents départements de la république,... | |
| 1881 - 516 pages
...Royauté. Et aussi en exécution de laloy du 19 mars 1793, articles 1« et 6, portant: Article \'r, Ceui qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre révolutionnaires, qui ont éclaté ou qui éclateraient à l'époque du recrutement dans les... | |
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