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" ... note, ils seront dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugements criminels, et mis à mort, après que les juges du tribunal auront déclaré que les détenus sont convaincus d'avoir été sujets à la déportation. "
Bulletin de la Société des Antiquaires de l'Ouest - Page 114
by Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1913
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...armes à la main , ils seront dans les vingt - quatre heures , livrés à l'exécuteur des jugemens criminels, et mis à mort , après que le fait aura...de chaque division employée contre les révoltés. Chaque commission sera composée de cinq personnes prises dans les «liflerens grades de la division...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 pages
...les armes à la main, ils seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à t'exécuteur des jugemens criminels, et 'mis à mort, après que le fait aura...été reconnu et déclaré constant par une commission mititaire , formée par les officiers de chaque division emptoyée contre les révoltés : chaque commission...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...les armes à la main , lisseront, dans les vingt-quatre heures , livrés à l'exécuteur des jugemens criminels , et mis à mort , après que le fait aura été reconnu ou déclaré constant par une commission militaire formée par les officiers de chaque division employée...
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 2

Armand Du Chatellier - 1836 - 442 pages
...porta, article 2 : « Que les citoyens pris les armes à la main seraient livrés, dans les 24 heures, a l'exécuteur des jugements criminels , et mis à mort après que le fait aurait été reconnu et déclaré constant par une commission militaire de cinq membres formés par...
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Recherches historiques sur le procès et la condamnation du duc d ..., Volume 1

Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 674 pages
...pour« ront profiter des décrets sur la procédure cri«minelle et sur l'institution des jurés, et après « que le fait aura été reconnu et déclaré...constant « par une commission militaire, formée des offi«ciers dela division employée contre les révoltés, « ils devront être dans les vingt-quatre...
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Histoire des guerres de la Vendée: comprenant l'histoire de la Révolution ...

Pitre-Chevalier - 1851 - 786 pages
...heures. « 2° Les citoyens pris les armes à la main seront livrés, dans les vingtquatre heures, à l'exécuteur des jugements criminels, et mis à...et déclaré constant par une commission militaire de cinq membres, formée par les officiers des divisions employées contre les révoltés.» Fouché...
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Le clergé du Départment de l'Aisne pendant la Révolution: études ..., Volume 2

Édouard Fleury - 1853 - 532 pages
...trouvé muni de quelque signe contrerévolutionnaire, seraient livrés, dans les vingt-quatre heures, à l'exécuteur des jugements criminels et mis à mort, après que le fait aurait été déclaré constant par la commission militaire de la division dans l'étendue de laquelle...
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Histoire de la Bretagne ancienne et moderne

Charles Barthélemy - 1854 - 404 pages
...heures. « 2° Les citoyens pris les armes à la main seront livrés, dans les vingt-quatre heures, à l'exécuteur des jugements criminels, et mis à...et déclaré constant par une commission militaire de cinq membres, formée par les officiers des divisions employées contre les révoltés. » Dès...
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Séances générales tenues à ... en ... par la Société française ..., Volume 25

1859 - 788 pages
...l'institution des jurés. S'ils sont pris les armes à la main , ils sont dans les vingt-quatre heures livrés à l'exécuteur des jugements criminels et...mis à mort , après que le fait aura été reconnu constant par une commission militaire. — Par un autre décret , du 7 octobre suivant , la même assemblée...
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Congrès archéologique de France, Volume 25

Société française d'archéologie - 1859 - 778 pages
...l'institution des jurés. S'ils sont pris les armes à la main , ils sont dans les vingt-quatre heures livrés à l'exécuteur des jugements criminels et...mis à mort , après que le fait aura été reconnu constant par une commission militaire. — Par un autre décret , du 7 octobre suivant , la même assemblée...
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