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" Les administrations de district proposeront, parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement, un emplacement convenable pour y établir une bibliothèque publique ; elles en enverront au département l'indication, avec le devis estimatif... "
Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin - Page 187
by Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1852
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

1793 - 632 pages
...et une autre au comité d'inïtruction publique. II. Les administrateurs .de district propageront , parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement , un emplacement convenable pour y établir une bibliothèqBe publique ; elles en enverront au département l'indication , avec le devis estimatif...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - 1807 - 678 pages
..., et une autre au comité d'instruction publique. II. Les administrations de district proposeront , parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement...convenable pour y établir une bibliothèque publique; elles en enverront au département l'indication avec le devis estimatif de la dépense nécessaire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 7

France - 1834 - 402 pages
...département , et une autre au comite d'instruction publique. 2. Les administrations de district proposeront, parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement,...convenable pour y établir une bibliothèque publique ; elles en enverront au département l'indication, avec le devis estimatif de la dépense nécessaire...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839 - 602 pages
...comité d'instruction publique. 2. Les administrations de district proposeront, parmi les éditices nationaux situés dans leur arrondissement , un emplacement...convenable pour y établir une bibliothèque publique ; elles en enverront au département l'indication avec le devis estimatif de la dépense nécessaire...
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Histoire des bibliothèques publiques de la Belgique, Volumes 1-3

Jean Pie Namur - 1840 - 870 pages
...autre » au comité d'instruction publique. » » II. Les administrations de district proposeront, parmi » les édifices nationaux situés dans leur...arrondissement, » un emplacement convenable pour y établir une bi» bliothèque publique ; elles en enverront au départe» ment l'indication, avec le devis indicatif...
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Bulletin, Volume 6

Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - 220 pages
...des ci-devant corps et communautés ecclésiastiques, et de ceux qu'elles étaient tenues de faire encore des livres des condamnés dont les biens étaient...vente de livres provenant des émigrés. Ce travail de récolement fut-il exécuté à Limoges ? Nous n'avons pu en trouver de traces. Les documents écrits...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...département et une autre au comité d'instruction publique. 2. Les administrations de district proposeront, parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement,...convenable pour y établir une bibliothèque publique ; elles en enverront au département 'indication avec le devis estimatif de la dépense nécessaire...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 pages
...département et une autre au comité d'iustruction publique. 2. Les administrations de district proposeront, parmi les édifices nationaux situés* dans leur arrondissement,...convenable pour y établir une bibliothèque publique ; elles en enverront au département l'indication avec le devis estimatif de la dépense nécessaire...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

1861 - 806 pages
...et une autre au comité d'instruction publique. t II. Les administrations de district proposeront, parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement,...convenable pour y établir une bibliothèque publique; elles en enverront au département l'indication, avec le devis indicatif de la dépense nécessaire...
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Congrès archéologique de France, Volume 37

Société française d'archéologie - 1871 - 452 pages
...qu'elles enverraient au Comité de l'Instruction publique. Les administrateurs devaient , en même temps , proposer, parmi les édifices nationaux situés dans...convenable pour y établir une bibliothèque publique, et eu envoyer l'indication au département avec le devis estimatif des dépenses. Sans se préoccuper...
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