Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

adjudications adjugés amendes aura auront auxdits avons bois cause cents livres d'amende chablis chambre charges ci-dessus commissaires communautés condamnés confiscation connoissance cours de parlement cours des aides criminels d'interdiction déclaration défendeur Défendons défenses délai deniers dépens dernier ressort dommages et intérêts dudit eaux et forêts échevins édit de Nantes EDIT portant enfans Enjoignons exécutés finances frais grand-maître greffier grurie habitans huissiers huitaine jour jugemens juges juridiction justice l'accusé l'audience l'édit ledit LELAND LELAND STANFORD lesdits lettres lieutenans lieux maisons maîtrise Majesté maladeries marchands mois néanmoins Néron nonobstant nosdites officiers ordre de Saint-Michel par-devant payer peine de nullité personnes pourront présent présidial prétexte prévôt prévôt des marchands procédures procès procès-verbal puissent receveurs registre réglemens religion prétendue réformée requête civile ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye seigneurs sentences sera fait mention sera tenu sergens seront tenus siége présidial signer signifier soient St-Germain-en-Laye STANFORD taxe témoins tiers et danger tion TITRE usufruit ventes voulons