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" Le ministère public en France, Traité et Code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique , judiciaire et administratif, par MM. "
La littérature française contemporaine. XIXe siècle: Le tout accompagné de ... - Page 33
by Joseph Marie Quérard - 1854
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volume 34

1831 - 400 pages
...Francken , qui alla du Bengale a la baie de Lagoa en 1789. Et cetera. POLITIQUE. ÉCONOMIE POLITIQUE. Le Ministère public en France : Traité et code de...administratif, avec le texte des lois, décrets, ordonnances, n vis du conseil d'état et instructions ministérielles; suivi d'un recueil de formules et de modèles...
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volume 33

1831 - 414 pages
...voitures deluxe, des impôts somptuaires, etc. Par le baron de Lacuée.\a-&. Chez F. Didot. i fr. a5. Le Ministère public en France, traité et code de...ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administraiif , avec le texte des lois, décrets , ordonnances, avis du conseil d'état et instructions...
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Bibliothèque choisie des livres de droit, qui̕l est le plus utile da̕cquérir ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 912 pages
...correctionnelles cl de simple police , psi- Ch.-Fréd. Schenck.. Paris, i8i3, 2 vol. in-8. 2oa5. * Le Ministère public en France , traité et code de...judiciaire et administratif, avec le texte des lois, etc. , par MM. Ortolan et Ledeau. Paris, i83o, 2 vol. in-8. 2026. Recueil des lois concernant l'organisation...
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Lettres sur la profession d'avocat, Volume 2

Armand-Gaston Camus - 1833 - 404 pages
...etcriminelles , correctionnelles et de simple police ; par Ch.-Fréd. Schenck. Paris, 1813, 2 vol. m-8. 2025. * Le Ministère public en France , traité et code de...de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre pohli3ue, judiciaire et administratif, avec le texte es lois , etc. ; par MM Ortolan et Ledeau. Paris,...
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La France littéraire, ou Dictionnaire bibliographique des savants ...

Joseph Marie Quérard - 1834 - 658 pages
...Le second examen est sous presse pour paraître au mois de 'novembre prochain. — Ministère (le) public en France : Traité et Code de son organisation , de sa compétence et du ses fonctions dans l'ordre politique „ judiciaire et administratif, avec le texte des lois, décrets,...
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Journal général de la littérature de France, ou Répertoire méthodique des ...

1831 - 436 pages
...Francken , qui alla du Bengale* la baie de La y ou en 1789. Et cetera. POLITIQUE. ÉCONOMIE POLITIQUE. Le Ministère public en France : Traité et code de...dans l'ordre politique, judiciaire et administratif, arec le texte des lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'étal et instruction» ministérielles...
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Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'a la législation ...

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1846 - 426 pages
...Introduction philosophique, I vol. in-8. 3 fr. J>0 — Introduction historique, I vol. in-8. 4 fr. 60 Le Ministère public en France, Traité et Code de...dans l'ordre politique, judiciaire et administratif, par MM. Ortolan et Ledeau, 2 vol. in-8. I2 fr. SOUS PRESSE. Élément» de droit pénal : — Pénalité,...
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Frankreichs Civil- und Criminalverfassung mit Beziehungen auf England: nebst ...

Ludwig Frey - 1851 - 438 pages
...les affaires civiles, criminelles, correctionelles et de simple police. Par Schenk. Par. 1827. — Le ministère public en France, traité et code de...dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Par Ortolan et Ledeau. Par. 1831. II. Vol. Traité de l'action publique en France. Par Mangin. Paris...
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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien: avec ..., Volume 2

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1851 - 768 pages
...d'histoire du droit constitutionnel, anciennes constitutions des peuples de l'Europe, 1 vol. in-8. Épuisé. Le ministère public en France, Traité et Code de...dans l'ordre politique , judiciaire et administratif, par MM. Ortolan et Ledeau , 2 vol. in-8. 12 fr. Cours de législation pénale comparée, Introduction...
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Explication historique des instituts de l'empereur Justinien: avec ..., Volume 1

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1851 - 768 pages
...constitutionnel , anciennes constitutions des peuples de l'Europe, 1 vol. in-8. Le mlnlutére publie en France, Traité et Code de son organisation, de...dans l'ordre politique, judiciaire et administratif, par MM. Ortolan et Ledeau , 2 vol. in-8. . 12 fr. 1 Introduction philosophique, 1 vol. Couru de léKl*latlon...
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