Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 7Z. Mortreuil, 1880 - 502 pages |
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Popular passages
Page 103 - Quas quidem litteras et processus habitos per easdem ad prioratum hujusmodi volumus non extendi, sed nullum per hoc eis, quoad assecutionem prioratuum aut beneficiorum aliorum, prejudicium generari, et quibuslibet...
Page 5 - Le bureau revise les textes communiqués par les membres ou par des personnes étrangères, propose à la Société ceux qui lui paraissent dignes d'être publiés, voit les dernières épreuves et donne le bon à tirer, enfin procède à la confection des tables, ou désigne...
Page 460 - Massé du contenu au présent brevet que, pour assurance de Sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances.
Page 103 - ... privilegiis, indulgentiis et litteris apostolicis generalibus vel specialibus, quorumcumque tenorum existant, per que presentibus non expressa vel totaliter non inserta effectus earum impediri valeat quomodolibet vel differri et de quibus quorumque totis tenoribus de verbo ad verbum habenda sit in nostris litteris mentio specialis...
Page 103 - Nos enim ex nunc irritum decernimus et inane, si secus super hiis a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attemptari. Nulli ergo omnino houiinum liceat hanc paginam nostre incorporationis annectionis unionis constitutionis et voluntatis infringere vel ei ausu temerario contraire.
Page 5 - Bulletin, n* d'avril 1877. et, s'il ya lieu, entendre, après approbation du Bureau, la lecture des travaux présentés. ART. IV. — Elle est administrée par un Bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier, et aidée par un Comité de cinq membres, qui seront tous nommés à la majorité dans l'assemblée générale pour deux ans et pourront être réélus.
Page 316 - ... retirer des lieux qu'ils occupoient. Le duc de La Valette prit sujet du soulèvement de quelques paysans dans le Périgord , qui s'épandit dans le reste de la Guienne , de quitter ce dessein pour les aller combattre, ce qu'il fit aisément et les dissipa, reprenant la ville de Sauvetat et depuis celle de Bergerac, à l'aide même de La Motte-la-Forêt, leur général, qui témoigna n'avoir accepté cette charge que par force sur les menaces qu'ils lui firent de le tuer, sa femme et ses enfans...
Page 6 - Elle se réunira alors eu assemblée générale pour l'adoption définitive du règlement, la nomination du Bureau et du Comité. ART. XI. — Le présent règlement ne pourra être modifié que de l'assentiment des deux tiers des membres présents à la séance. La lettre de convocation énoncera les points qui seront soumis à une nouvelle discussion. Toute demande de modification du règlement devra être faite par écrit et signée de trois membres.
Page 103 - ... sit Sede indultum, quod interdici suspendi vel excommunicari non possint per litteras apostolicas non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto huiusmodi mentionem.
Page 460 - Philippe, sa sœur, * et d'en employer la valeur dans le commerce, sans que pour raison de ce il puisse lui être imputé d'avoir contrevenu aux ordonnances, de la rigueur desquelles...