Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 3Tarlier, 1833 |
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Common terms and phrases
abus de jouissance acte action adjuger agens aliénation amodié annuel aurait bail bois cause charge chose ciers code code civil commise communauté communaux communes conséquence contrat contrat commutatif créanciers d'habitation d'usu débiteur dégradations demande devrait disposition doit doivent domaine enfans époux espèce établi femme fideicommis fiefs fonds dotal forêts fraude habitans héritiers hypothèque immeuble impenses jouir jugement l'action paulienne l'article l'autre l'égard l'héritier l'immeuble l'un l'usager l'usu l'usufruitier légataire légué lieu lui-même mari mariage ment meubles Modestinus nature néanmoins nécessaire nue propriété objets obligé pable paiement partage peuvent possession pourrait pré préjudice prescription priétaire principe profit propre propriétaire du fonds propriété puisqu'il quæ quasi-contrat question quod raison rait récolte règle remboursement réméré renon renoncé réparations rescision reste résulte s'agit s'il sance section seigneurs serait servitude seulement subrogation succession terres vaines testateur tiers possesseur tion titre triage usages usufruit
Popular passages
Page 76 - Ce temps ne court, dans le cas de violence, que du jour où elle a cessé ; dans le cas d'erreur ou de dol, du jour où ils ont été découverts ; et pour les actes passés par les femmes mariées non autorisées, du jour de la dissolution du mariage.
Page 83 - Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée,...
Page 146 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 306 - Et au moyen de ce que dessus, faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , de...
Page 88 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 175 - ... les garder pour les remettre en nature. Dans ce cas, ils en feront faire, à leurs frais, une estimation à juste valeur, par un expert qui sera nommé par le subrogé tuteur et prêtera serment devant le juge de paix. Ils rendront la valeur estimative de ceux des meubles qu'ils ne pourraient représenter en nature.
Page 384 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 178 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 179 - Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur.
Page 63 - Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au Titre des successions et au Titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites.