| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet mil sept cent... | |
| France - 1826 - 500 pages
...SM au sieur lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. N* lu 7* — RÈGLEMENT concernant les reprises faites par les vaisseaux de SM Versailles,... | |
| François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 568 pages
...greffier et gardes de notre châtellenie, et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne... | |
| François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 558 pages
...greffier et gardes de notre châtellenie , et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie , à ce que personne... | |
| Bernard de La Harpe - 1831 - 424 pages
...à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps qu'il plaira-... | |
| Jean de Beaurain - 1831 - 426 pages
...à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée .et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps -qu'il plaira... | |
| Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 pages
...fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Enjoignons aux officiers de quartiers, de tenir la main à l'exécution 'de la présente ordonnance, qui sera lue , publiée et affichée aux carrefours, places publiques et autres lieux accoutumés de cette ville; à ce que... | |
| New France - 1854 - 642 pages
...du vingt mui, mil sept cent vingts«), exécutés selon leur forme et teneur. •chacun en droit soi la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera à ce <jue util n'en ignore. Fait à Versailles, le quinze février,... | |
| New France - 1855 - 670 pages
...marguilliers de la dite paroisse ; Enjoignons à Jean Gagnon, et autres officiers de milice des dites cotes, de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée, issue de grande messe de la dite paroisse, à ce que personne n'en ignoro. Mandons, etc. Fait à Québec,... | |
| New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...cent livres d'amende payable sans déport et applicable comme dessus. Mandons aux officiers de police de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en puisse prétendre causo d'ignorance.... | |
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