 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 724 pages
...commiflaires au châtelet , & enjoignons aux infpecteurs & officiers de police , du guet , de la garde , & à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préfente ordonnance qui fera imprimée, lue, publiée & affichée dans cette ville & fauxbourgs, &... | |
 | France - 1815 - 724 pages
...vice-amiraux , préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la mariné, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris., le i.cr Juillet 1814. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état... | |
 | France - 1816 - 610 pages
...l'ordonnance ci-dessus à nous adressée, MANDONS aux officiers militaires et civils de la marine, et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Cahors , le quatre Décembre m I cent quinze. Signé LOUIS-ANTOI I Et plus bas : Par son... | |
 | 1816 - 608 pages
...l'ordonnance ci-dessus à nous adressée, MANDONS aux officiers militaires et civils de fa marine , et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Cahors , le 4 décembre 1815. Signé LOUIS- ANTOINE. Et plus bas : Par son Altesse royale,... | |
 | 1829 - 1512 pages
...l'amiral de France, aux préfets maritimes, aux commandaiis de nos escadres, divisions et bâtimens, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château deSaint-Cloud, le 28.' jour du mois de mai de l'an de grâce i 829, et de... | |
 | 1818
...vice-amiraux, préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la mnrine , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présent ordonnance. Donné à Paris, le i." juillet i 8 i4'Signé LOUIS. Par le Roi: > * LeATinistre... | |
 | France - 1820 - 1004 pages
...aux comniandans et intènchns de la marine , aux officiers militaires et civils de fa marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présenie ordonnance. Donné à Paris, le ii Août i 8 ip.. Sigt* LOUIS-ANTOINE. Par Son Altesse royale... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...départis dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet mil sept cent vingt-trois.... | |
 | France - 1826 - 500 pages
...départements s'étendent sur les côtes, comme aussi aux intendants et commissaires des guerres et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. N° i3i4. — RÉPONSE de la cour de France à la déclaration de la cour de Russie, du, 28 février,... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...officiers de police , et notamment aux inspecteurs chargés du département du bureau de sûreté , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera imprimée , lue, publiée et affichée dans tous les lieux et endroits accoutumés de cette ville ,... | |
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Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
