...I X. Ceux qui ont actuellement en France des Nègres Efclaves , de l'un ou de l'autre fexe , feront tenus dans trois mois , à compter du jour de la publication des Prefentes , d'en faire Ja déclaration au Siège de l'Amirauté le plus prochain du lieu de leur fejour...

...soumission de payer ladite somme; de laquelle soumission il sera fait mention dans lesdites permissions. 9. Ceux qui ont actuellement en France des nègres esclaves, de l'un ou de l'outre sexe, seront tenus dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, d'en...

...Riom , Grenoble, Rouen , Caen , Alençon , Limoges, Bordeaux et Moulauban soient tenus de remettre dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, es mains des iulendans et commissaires départis èsdiles généralités, l'état de leurs revenus...

...établi leur résidence, auxquels, comme à tous ennemis du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois , à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens *. II. Tous les esclaves qui seront dans nos îles ,...

...juifsquiyontétablileurrésidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens. ART. 2. Tous les esclaves qui seront dans nos îles...

...de nos justices et dans ceux des justices particulières appartenantes à nos vassaux , il y ait , dans trois mois à compter ,du jour de la publication des présentes, un lieu propre et à ce spécialement destiné, dans lequel soient enfermez tous les titres et papiers...

...Moulins, Hiom, Grenoble, Rouen, Caen, Alençon, Limoges, Bordeaux et Montauban soyent tenus de remettre dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, es mains des intendans et commissaires départis esdites généralités. Testât de leurs revenus,...

...ont établi leur résidence auxquels comme aux ennemis du nom chrétien nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes a peine de confiscation de corps et de biens. » Qu'était-il donc arrivé à la suite de l'ordre royal...

...leur résidence, ausquels, comme aux ennemis déclarez du nom Chrestien, Nous commandons d'en sortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des Présentes, à peine de confiscation de corps et de biens. II. Tous les Esclaves qui seront dans nostredite Province...

...leur résidence, ausquels, comme aux ennemis déclarez du nom Chrestien, Nous commandons d'en sortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des Présentes, à peine de confiscation de corps et de biens. II. III. Interdisons tous exercices d'autre Religion...