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" ... conseil supérieur, laquelle permission sera accordée sans frais, lorsque les motifs, qui auront été exposés par les maîtres, paraîtront légitimes ; voulons que les affranchissements qui seront faits à l'avenir sans ces permissions soient... "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - Page 78
by Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

Charles Gayarré - 1846 - 844 pages
...auront été exposés par les maîtres, paraîtront légitimes ; voulons que les affranchissements qui seront faits à l'avenir sans ces permissions...qu'ils soient tenus, censés et réputés esclaves, 1724. que les maîtres en soient privés, et qu'ils soient confisqués au profit de la compagnie des...
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Histoire de la Louisiane, Volume 1

Charles Gayarré - 1846 - 840 pages
...reconnus pour tels; ordonnons, au contraire, qu'ils soient tenus, censés et réputés esclaves, 1724. que les maîtres en soient privés, et qu'ils soient...confisqués au profit de la compagnie des Indes. ART. 51. Voulons néanmoins que les esclaves qui auront été nommés par leurs maîtres tuteurs de leurs...
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Publications of the Louisiana Historical Society, Volumes 3-4

Louisiana Historical Society - 1902 - 468 pages
...sera accordée sans frais, lorsque les motifs qui auront esté exposez par les Maistres paroistront légitimes. Voulons que les Affranchissemens qui seront...nuls, et que les Affranchis n'en puissent jouir, ni estre reconnus pour tels: Ordonnons au contraire qu'ils soient tenus, censez et réputez Esclaves;...
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Publications of the Louisiana Historical Society

Louisiana Historical Society - 1908 - 212 pages
...lorsque les motifs qui auront esté exposez par les Maistres paroistront légitimes. Voulons que L. les Affranchissemens qui seront faits à l'avenir...nuls, et que les Affranchis n'en puissent jouir, ni estre reconnus pour tels: Ordonnons au contraire qu'ils soient tenus, censez et réputez Esclaves;...
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Publications of the Louisiana Historical Society

Louisiana Historical Society - 1908 - 214 pages
...lorsque les motifs qui auront esté exposez par les Maistres paroistront légitimes. Voulons que L. les Affranchissemens qui seront faits à l'avenir...permissions, soient nuls, et que les Affranchis n'en puissent joûir, ni estre reconnus pour tels: Ordonnons au contraire qu'ils soient tenus, censez et réputez...
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