 | Jean Baptiste Robinet - 1781 - 722 pages
...publiques. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du fieur Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les articles I.er & II de la déclaration du 25 Mai 1763... | |
 | Catholic Church - 1786 - 748 pages
...primitifs. A quoi dcfirant pourvoir : oui le rapport du Sieur Turgot , Confeiller ordinaire au Con-> feil Royal , Contrôleur-Général des Finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que les dîmes qui feront acqnifes par les Curés des Paroiffes , continueront de jouir de... | |
 | Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - 1788 - 490 pages
...intentions à cet égard ; oui le rapport du fieur abbéTerray, Co n feiller ordinaire, & au Confeil Royal, Contrôleur-général des Finances: LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : « Article i. Les trois cens Confeillers Secrétaires de Sa Majefté, Maifon... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...faites. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du fieur de Calunne, Confeillcr ordinaire au Confeil royal , Contrôleur-général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : de la faculté à elle réfervée par l'article XXXI de fes Statuts , homologués... | |
 | Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 pages
...résolu de faire connaître sur ce ses intentions. Ouï le rapport du sieur de Machault , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleurgénéral...Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne , que les articles contenus en l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 , titres des bois... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...droits des Propriétaires des bois. A quoi désirant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Distrait dès à présent, Sa Majesté, de l'affectation aux salines de Salins,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...voulant Sa Majesté expliquer ses intentions à cet é^ard: Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que lesdits drois énumérés au long en cet article 205 EXTRAIT DE L'ARRÊT DU... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...accordés pour leur établissement. A quoi désirant pourvoir : Ouï la rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en. son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ' * .' t ARTICLE PREMIER. Les priviléges concédés par les Rois prédécesseurs de Sa Majesté... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et porteur... | |
 | France - 1815 - 724 pages
...qu'il ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes et de... | |
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Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
