 | 1841 - 882 pages
...cent. Art. S. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la France et de ces dépendances , et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient,...des bâtiments français et étant la propriété do sujets français, ou apportées, par terre ou par mer, d'autres pays, par des sujets français,... | |
 | 1841 - 950 pages
...qu'elles soient, embarquées sur des bâtiments belges . et étant la propriété de sujets beJp. s , ou apportées , par terre ou par mer, d'autres pays, par des sujets belges, seront admis , comme antérieurement, dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pages
...qu'elles soient embarquées sur des bâtimens Sardes , et . étant la propriété de sujets Sardes , ou apportées par terre ou par mer d'autres pays par des sujets Sardes , seront admis , comme antérieurement, dans toutes les parties de l'Empire Ottoman , sans aucune... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...cent. ' 5. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances , et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient,...admis comme antérieurement dans toutes les parties de ï'Empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de trois pour cent , calculé sur la valeur... | |
 | France - 1839 - 600 pages
...pour cent. 5. Tout article , produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances , et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient...embarquées sur des bâtiments français et étant ta propriété de sujets français, ou apportées, par terre ou par mer, d'autres pays, par des sujets... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...dépendances, et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient , embarquées sur des bâtimens français et étant la propriété de sujets français...sujets français, seront admis, comme antérieurement, dang toutes les parties de l'empire ottoman, •ans aucune exception, moyennant un droit de trois pour... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...dépendances , et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtimens français et étant la propriété de sujets français, ou apportées, par terre ou par mer, d'antres pays, par des sujets français, seront admis comme antérieurement dans toutes les parties... | |
 | 1841 - 878 pages
...Art. 5. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances, et tontes marchandises de quelque espèce qu'elles soient ,...antérieurement dans toutes les parties de l'empire ottoman, uns aucune exception, moyennant un droit de Irait ¡миг cení, calculé sur la valeur de ces articles.... | |
 | 1841 - 852 pages
...embarquées sur des bâtiments français et riant la propriété do sujets français, ou apportée», par terre ou par mer, d'autres pays, par des sujets français, seront admis comme antérieurement dam toutes les parties de l'empire ottoman, • mi aucune exception, moyennant un droit de trois pour... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pages
...propriété de sujets belges, ou apportées par terre ou par mer, d'autres pays par des sujets belges , seront admis comme antérieurement dans toutes les...l'empire ottoman, sans aucune exception, moyennant uu droit de 3 p. %, calculé sur la valeur .de ces articles. En remplacement de tous les droits de... | |
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Art. 5. Tout article produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances, et toutes marchandises, de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtiments français, et étant la propriété de sujets français, ou apportées,... 
