La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes, firmans, circulaires, etc., depuis l'origine du différendE. Dentu, 1854 - 295 pages |
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Common terms and phrases
accordés acte adressée affaires étrangères ambassadeur anciens articles assurances bâtiments Bethléem Bucarest cabinet de Saint-Pétersbourg capitulations impériales chrétiens circulaire commandants communautés comte de Nesselrode conformément conseil d'État conséquence considération Constantinople consuls convention coupole cour de Russie culte Czar décision déclaration demande dépêche différend Divan douane drogmans éfendi églises États Excellence firman garantie gouvernement impérial gouvernement ottoman Grecs guerre intentions Jérusalem juin khatti-cherif l'avenir l'Empereur de Russie l'empire ottoman Latins lettre Majesté Impériale Majesté l'Empereur Majesté le Sultan marchandises marchands ment ministre des affaires Moldavie musulmans nation négociants Note de Vienne officielle paix Porte Ottomane présent prince Gortschakoff prince Menschikoff Principautés principautés de Moldavie priviléges religieux projet de Note protection puissances question des Lieux-Saints raïas Réchid pacha relations réponse Russie Saint-Pétersbourg Saint-Sépulcre sances sanctuaires sened sera seront sollicitude soussigné souverain statu quo stipulations Sublime Sublime-Porte sujets tion traité d'Andrinople traité de Kaïnardji traité de Kutchuk-Kaïnardji troupes Turquie Valachie vizir
Popular passages
Page 65 - Majesté regarde comme étant de son honneur de faire observer à tout jamais, et de préserver de toute atteinte, soit présentement, soit dans l'avenir, la jouissance des privilèges spirituels qui ont été accordés par les augustes aïeux de Sa Majesté à...
Page 281 - Art. 5. Tout article produit du sol ou de l'industrie de la France et de ses dépendances, et toutes marchandises, de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtiments français, et étant la propriété de sujets français, ou apportées, par terre ou par mer, d'autres pays par des sujets français, seront admis, comme antérieurement, dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit...
Page 253 - Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire pressante, on différera jusqu'à ce qu'il vienne : mais aussi les Français s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman.
Page 251 - Etats, et qu'après avoir payé les droits d'usage et de consulat, selon qu'il s'est toujours pratiqué , ils ne puissent être inquiétés ni molestés, en allant et venant, par nos amiraux, capitaines de nos bâtiments et autres, non plus que par nos troupes. 21. On ne pourra forcer les marchands français à prendre, contre leur gré, certaines marchandises, et ils ne seront point inquiétés à cet égard.
Page 270 - Français iront à terre, les commandants des places ou des échelles, et les autres officiers de terre, ne les molesteront en aucune façon contre la justice et les usages; de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui seront en faute seront sévèrement punis, après la vérification des faits ; et pareillement, de la part des Français, il ne sera nullement permis aucune démarche peu modérée contraire à...
Page 256 - Kamama, ne seront point inquiétés, pour les lieux de Visitation qu'ils habitent, et qui sont entre leurs mains, lesquels resteront encore entre leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard, non plus que par des prétentions d'impositions ; et s'il leur survenait quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte.
Page 281 - Si, ensuite, ces marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit, ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui, les ayant achetées, désirera les expédier au dehors. Les marchandises qui auront payé l'ancien droit d'importation de...
Page 272 - ... commandants et autres officiers ne pourront mettre aucune sorte d'empêchement aux choses accordées par commandement. Et comme il est arrivé que nos officiers, sous prétexte que l'on avait fait des réparations secrètes dans les susdits lieux, y faisaient plusieurs visites dans l'année, et rançonnaient les religieux , nous voulons que de la part des pachas...
Page 50 - Russie en ferait la demande, il serait assigné une localité convenable, dans la ville de Jérusalem ou dans les environs, pour la construction d'une église consacrée à la célébration du service divin par des ecclésiastiques russes, et d'un hospice pour les pèlerins indigents ou malades, lesquelles fondations seront sous la surveillance spéciale du consulat général de Russie en Syrie et en Palestine.
Page 111 - Par la grâce de Dieu , nous Nicolas Ier, empereur et autocrate de toutes les Russies, etc., etc., etc.