 | M. CHARLES GIRAUD - 1847 - 222 pages
...but qu'on se propose... si l'on contrevenait aux lois fondamenta» les du royaume. Suivant ces lois, le prince le plus proche de la » couronne en est héritier nécessaire... il succède, non comme héri» tier, mais comme le monarque du royaume... par le seul droit de » sa naissance. Il n'est redevable... | |
 | Charles Giraud - 1847 - 210 pages
...but qu'on se propose... si l'on contrevenait aux lois fondamenta» les du royaume. Suivant ces lois, le prince le plus proche de la » couronne en est héritier nécessaire... il succède, non comme héri» tier, mais comme le monarque du royaume... par le seul droit de » sa naissance. Il n'est redevable... | |
 | 1847 - 852 pages
...but qu'on se propose... si l'on contrevenait aux lois fondamenta» les du royaume. Suivant ces lois, le prince le plus proche de la » couronne en est héritier nécessaire... il succède, non comme héri)) tier, mais comme le monarque du royaume... par le seul droit de » sa naissance. Il n'est redevable... | |
 | François Tommy Perrens - 1872 - 574 pages
...si l'on contrevenoit aux lois fondamentales du royaume. Suivant ces lois, le prince le plus proche en est héritier nécessaire. Il succède non comme...mais comme le monarque du royaume, par le seul droit do sa naissance. H n'est redevable de la couronne ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun... | |
 | Paul Viollet - 1912 - 638 pages
...du but qu'on se propose... si l'on contrevenoit aux lois fondamentales du royaume. Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est héritier...testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni a aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme... | |
 | Université de Grenoble - 1903 - 676 pages
...qu'on se propose. . . si l'on contrevenait « aux lois fondamentales du royaume. Suivant ces lois, le Prince « le plus proche de la Couronne en est...monarque du royaume par le « seul droit de sa naissance. 11 n'est redevable de la couronne ni au « testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni à... | |
 | Lucien Bély - 2005 - 286 pages
...à une réponse ferme de Torcy qui rappelle les lois fondamentales du royaume : « Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est héritier nécessaire. C'est un patrimoine qu'il ne reçoit ni du roi son prédécesseur, ni du peuple, mais du bénéfice... | |
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... les du royaume. Suivant ces lois, le prince le plus proche de la » couronne en est héritier nécessaire... il succède, non comme héri» tier, mais comme le monarque du royaume... par le seul droit de » sa naissance. Il n'est redevable de la couronne... 