 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...et déléguée héréditairement à la race régnante de mule en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante. Art. 4. « Le roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...indivisible , et déléguée héréditairewent à la race régnante <le m.'ile en mâle , par ordre ds primogéniturc , à l'exclusion perpétuelle des femmes...l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante). . II.- La. personne du roi est inviolable et sacrée , son seul titre est roi des François.... | |
 | France - 1791 - 174 pages
...béréditairement à la race r*46 CONSTITUTION gnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , 1 l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des jenonciations , dans la race actuellement régnante.) AnT. I l. La personne du Roi est inviolable et... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...déléguée héréditairement à la race régnante do mâle en mâle, par ordre de primogéniture, i l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance....(Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations t dans la race acmellement régnante. ) II. La personne du roi est inviolable et saerée ; son seul... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) IL La personne du roi est inviolable et sacrée 5 son seul titre est roi des Français.... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne du Roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français.—... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante. ) 2. La personne du roi est inviolable et sacrée; son seul titre est roi des Français.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pages
...déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante. ) II. La personne du roi est inviolable et sacrée; son seul titre est roi des Français.... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante.) II. La personne du roi est inviolable et sacrée; son seul titre est roi des Français.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pages
...déléguée héréditairement à la race régnante de mâle- en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'efièt des renonciations, dans la race actuellement régnante.) II. La personne du roi est inviolable... | |
| |
Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 
