...Royale, disons , statuons, vouions, ordonnons et nous plaît que toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d'avoir celé, couvert et occulté,...enfantement , sans avoir déclaré l'un ou l'autre , et avoir prins de l'un ou de l'autre témoignage suffisant même de la vie ou mon de son enfant lors de...

...: « Disons, statuons, voulons, ordonnons et nous plaist : que toute femme qui se trouvera dûment atteinte et convaincue d'avoir celé, couvert et occulté...enfantement, sans avoir déclaré l'un ou l'autre et avoir pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant, même de la vie ou mort de son enfant lors de...

...d'infanticides qu'autrefois. Un édit de Henri II, daté de février 1556, porte que toute femme qui se trouvera convaincue d'avoir celé, couvert et occulté, tant...enfantement, sans avoir déclaré l'un ou l'autre et pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant, même de la vie ou mort de son enfant, lors de l'issue...

...paroisses, réputait avoir homicide son enfant, et punissait de mort « toute femme qui se trouverait convaincue d'avoir celé, couvert et occulté tant sa grossesse que son enfantement... et qu'après l'enfant se trouvât avoir été privé du baptême et sépulture. » Cette présomption...

...autorité royale, disons, statuons, ordonnons et nous plaît : Que toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d'avoir celé , couvert et...grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré I un ou l'autre témoignage suffisant , même de la vie ou mort de «on enfant, lors de l'issue de...

...saint Louis.) (Seizième siècle.) — « ... Toute femme qui se trouvera convaincue d'avoir célé, couvert et occulté, tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l'un ou l'autre, et pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant, même de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue...

...autorité royale, disons, statuons, ordonnons et nous plaît : Que toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d'avoir celé , couvert et occulté tant sa grossesse que son enfantemcnt, sans avoir déclaré l'un ou l'autre témoignage suffisant , même de la vie ou mort de...

...disons, statuons, voulons, ordonnons et nous plaît, que toute femme et tille qui se trouvera dûment atteinte et convaincue d'avoir celé, couvert et occulté tant sa grossesse que son enfantement ,sausavoirdéclaré l'un ou l'autre et avoir pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant, même de...

...au Parlement de Paris. Il porte dans son dispositif, que « toute femme qui se trouvera deuëment » atteinte et convaincue d'avoir celé , couvert et...tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir dé» claré l'un ou l'autre , et avoir pris de l'un ou de l'autre » témoignage suffisant , mesme...

...commis chez plusieurs particuliers. En 1782 . Marie-Madeleine de Saint-Pierre , « déclarée dûment atteinte « et convaincue d'avoir celé . couvert et occulté tant sa grossesse que « l'enfantement , sans avoir déclaré ni l'un ni l'autre témoignage suffisant, « même de la mort...