...devront cultiver I». terre. 4. Les citoyens de profession agricole ne pourront APPENDIX. 295 quitte! les campagnes pour habiter les villes ou bourgs, sans...a des moyens d'existence dans la ville qu'il veut habiter. Tous ceux qui ne se conformeront pas aux règles ci-dessus établies, seront considérés...

...pourront quitter les campagnes pour habiter les villes ou bonrga, sans une Mitorisation clu juge de paiz de la commune qu'ils voudront quitter, et de celui de la commune ou ils devront se fixer ; 1« juge de paix ne donnera 1'autorisation qu'apres s'Olre assure que le...

...profession agricole ne pourront quitter les campagnes pour habiter les villes ou bourgs, sans l'autorisation du juge de paix de la commune qu'ils voudront quitter, et de celle qu'ils devront habiter... (Formalités] Tous ceux qui ne se cou formeront pas aux règles ci-dessus...

...l'exportation; ceux enfin qui ne pourront pas justifier leurs moyens d'existence devront cultiver la terre. Art. 4 . Les citoyens de profession agricole ne pourront...qu'il a tenu une conduite régulière dans le canton (1) Voy. n°656. Inst. du 18 avril 1820 du Présid. d'Haïti, aux command. d'arrond., et à ceux des...

...rebuts des autres professions, ce qui est une curieuse façon de les « encourager et protéger ». « Les citoyens de profession agricole ne pourront quitter...s'être assuré que le réclamant est de bonnes mœurs ... Tous ceux qui ne se conformeront pas aux règles ci-dessus établies seront considérés comme...