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" L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant, 1°. que le Domaine public a formé , pendant plusieurs siècles , la principale et presque l'unique source de la richesse Nationale , et qu'il a longtemps suffi aux dépenses ordinaires du gouvernement ; que livré... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 25
by France assemblée nat - 1789
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...domaniale , et elle porta la loi suivante du 22 novembre-!'1 décembre 1790. Préambule «Considérant i° que le domaine public a formé, pendant plusieurs siècles , la principale et presque unique source de la richesse nationale, et qu'il a long -temps suffi aux dépenses ordinaires du gouvernement;...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pages
...domaines nationaux , aux échanges et aux concessions qui ont été faits y et aux apanages. L/ASSEMBUÉE NATIONALE, considérant, 1.° que le domaine public...l'unique source de la richesse nationale, et qu'il a long tems suffi aux dépenses ordinaires du Gouvernement, que livré , dès le principe, à des déprédations...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...relatif aux domaines nationaux (l), aux échauges et concessions, et aux apanages. (B., VIII, US..) L'assemblée nationale, considérant, 1° que le domaine public a formé pendant plusieurs sièeles la principale et presque l'unique source de la richesse nationale , et qu'il a long-temps...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 3

1845 - 678 pages
...choses, lesquelles sont au contraire parfaitement distinctes. Voici les termes de ce préambule : « L'assemblée nationale considérant : « 1" Que le...principe, à des déprédations abusives et à une administration vicieuse, ce domaine précieux, sur lequel reposait alors la prospérité de l'état,...
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De l'aliénation et de la prescription des biens de l'état: des communes et ...

Anatole Bérard des Glajeux - 1860 - 354 pages
...sont développées d'une manière remarquable dans le préambule de la loi du lrr décembre 1790 : « L'assemblée nationale, considérant : 1° que le...principale et ', presque l'unique source de la richesse nationale.'et qu'il a « longtemps suffi aux dépenses du gouvernement ; que livré « dès le principe...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 17

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1870 - 892 pages
...déo. 179O. — Décret relatif aux domaines nationaux, MI échanges et concessions et aux apanages. L'assemblée nationale, considérant : 1° que le...qu'il a longtemps suffi aux dépenses ordinaires du sonvernement ; que, livré des le principe à des déprédations abusives et à «ne administration...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - 1878 - 738 pages
...décret du 1er décembre 1790, que le domaine national, que le décret appelle domaine public, a fourni pendant plusieurs siècles la principale et presque...longtemps suffi aux dépenses ordinaires du gouvernement. La destination de ces biens est doue de subvenir aux dépenses publiques. On conçoit l'importance...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 860 pages
...développements et ces détails, il reste à vous soumettre le projet de décret : PROJET DO DÉCRET (1). L'Assemblée nationale considérant : 1* que le domaine...siècles, la principale et presque l'unique source de (l Les articles 6, 7,8, S), 10, 12, lu, 11 et 18 ont fait l'objet de décrets spéciaux autencurs au...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 20

1885 - 810 pages
...développements et ces détails, il reste à vous soumettre le projet de décret : PROJET DU DÉCRET (1). L'Assemblée nationale considérant : 1* que le domaine...siècles, la principale et presque l'unique source de «21 323 la richesse nationale, et qu'il a longtemps suffi aux dépenses ordinaires du gouvernement;...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1885 - 1014 pages
...considérant de la loi ainsi qu'il suit : « Considérant : 1* que le domaine public a formé pen« dant plusieurs siècles la principale et presque l'unique...source de la richesse nationale, et qu'il a longtemps « sufli aux dépenses ordinaires du gouvernement; que • livre, dès le principe, à des déprédations...
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