...de In guerre, da mi"•* de l'armement et êtes fsbricalions icie guerre, du ministre des fe Vu le décret du 26 février 1897, relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires; s. « Vu le décret du a4 juillet 1917, instituant des...

...salaires dus au titre de cet exercice. BILLOT. TROISIÈME ANNEXE AU DOCUMENT. N° 236. INSTRUCTION (B) pour l'application des articles 10 à 16 du décret du 26 février 1897. Paris, le 23 octobre i897. PENSIONS DE RETRAITE DU PERSONNEL CIVIL COMMISSIONNÉ OU AUXILIAIRE DES...

...PERSONNEL CIVIL D'EXPLOITATION DBS ÉTABLISSEMENTS MILITAIRES. — Aux termes de l'article l" (| 1) du décret du 26 février 1897, relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires (II. ce personnel comprend, indépendamment du personnel...

...services. Tableau des emplois joint au décret (3e édition). Brochure in-8° de 80 pages +. . > 80 Décret du 26 février 1897 relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires, suivi des instructions A et В du 23 octobre 1897 pour...

...cont., D"« Fauveaux, 18 novembre 1904, p. 721). — Nous considérons donc comme abrogé l'article 20 du décret du 26 février 1897 relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires. pour la compétence administrative dans les relationsde...

...ADMINISTRATIFS Voir au Bulletin officiel : Décrets du 43 février 1923 portant modification de l'article ai du décret du 26 février 1897 relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires; de l'article 3 et complétant l'article 12 du décret...