Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc, Volume 4 |
Contents
Sous le régime de lordonnance de 1669 | 683 |
ACTES DE VENTE V Adjudication | 694 |
La dispos de lart 26 titre XV | 714 |
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Common terms and phrases
1er août actes adjudicataires adjudications administrative affouage agens forestiers amende appels de police arbres arpenteurs ARRÊT articles Attendu autorisation avril bois communaux bois des communes cahier des charges canton casse et annule cataire chambre des appels civil Code civil Code d'instruction criminelle Code forestier condamné conformément conseil d'état conseil de préfecture constaté contravention coupes de bois cour casse COUR DE CASSATION cour royale d'après d'exploitation d'usage décision déclaration délimitation délit délits délivrance devant les tribunaux dispositions domaines établissemens publics frais futaie gardes forestiers Gartempe habitans hectares janvier jugemens l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'arrêt l'art l'article l'enregistrement l'état l'ordonnance de 1669 l'ordonnance réglementaire ment ministre des finances motifs ordonnance Ouï le rapport paiement pêche police correctionnelle poursuites pourvoi préfet prescription prévenu procéder procès-verbal prononcée propriétaire propriété réarpentage receveur récolement régime forestier renvoie résulte sera seront sieur surenchère ticle timbre tion titre tribunal correctionnel usagers vente