...éligibles tous ceux qui. âgés de vingt-cinq ans, feront partie d'un des comices du département. Art. 9. Dans le cas où un comice n'aurait pas été...cette circonscription. Les fonctions des membres ainsi désignés cesseront de droit, un an «près la formation du comice. Art. 10. Les membres des chambres...

...éligibles tous ceux qui, âgés de vingt-cinq ans, feront partie d'un des comices du département. (3) Art. 9. Dans le cas où un comice n'aurait pas été...choix des représentants de cette circonscription. devra être exercé immédiatement, c'est-à-dire dès sa première session, afin que chaque canton...

...âgés de 25 ans , feront partie d'un des comices du département. 9. Dans le cas où un des comices n'aurait pas été formé dans l'une des circonscriptions...déterminées par le conseil général , il sera pourvu par le conseil au choix du représentant de cette circonscription. Les fonctions des membres ainsi désignés...

...éligibles tous ceux qui , âgés de vingt-cinq ans, feront partie d'un des Comices du département. Art. 9. Dans le cas où un Comice n'aurait pas été...choix des représentants de cette circonscription. Le choix portera nécessairement sur les éligiblei domiciliés dans la circonscription. Les fonctions...

...Seront éligibles, tous ceux qui, âgés de 25 ans, feront partie d'un des Comices du département. ART. 9. — Dans le cas où un Comice n'aurait pas...cette circonscription. Les fonctions des membres ainsi désignés , cesseront de droit, un an après la formation du Comice. ART. 10. — Les membres des...

...associations du département les membres chargés de représenter le ou les cantons de sa circonscription. r c ART. 9. Dans le cas où un comice n'aurait pas été...conféré au conseil général par le 1" paragraphe de l'article 9 devra être exercé immédiatement, *J. *i- . • *!> >'• I. •! • . c'est-à-dire...