 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 398 pages
...de la République; les dilapidateurs de la fortune publique. Ceux qui .étant chargés de fonction^ publiques , en abusent pour servir les ennemis de...peuple. Enfin tous ceux qui sont désignés dans les loirs précédentes relatives à la punition des conspirateurs et des eontrer révolutionnaires , et... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...dilapidateurs de la fortune publique , autres que ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 frimaire ; Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques...désignés dans les lois précédentes , relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaires , et qui , par quelque moyen que ce soit... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...dilapidaleurs de la fortune publique , autres que ceux compris clans les dispositions de la loi du Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques...servir les ennemis de la révolution , pour vexer IPS patriotes , pour opprimer le peuple ; Enfin j tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes,... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...«ai compromettent » le salut delà république, les dilapidatgurs de la fortune » publique ; » Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques...Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précé» dentés, relatives à la punition des conspirateurs et des » contre-révolutionnaires, et... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 pages
...foi qui » compromettent le salut de la république , les dilapidateurs de » la fortune publique ; ceux qui , étant chargés de fonctions ». publiques , en abusent pour servir les ennemis de la révolu— » tion, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; enfin, sa prair. » tous ceux... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 484 pages
...dilapidateurs de la fortune publique, autres qua ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 frimaire; Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques...sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaires , et qui . par quelque moyen qui: ce soit... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 pages
...dilapidateurs de la fortune publique , autres qu« ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 frimaire ; Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques,...vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; Enfin tons ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 pages
...dilapidateurs de la fortune publique , autres que ceux compris da»s les dispositions de la loi du 7 frimaire; Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques...abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vtxcr les patriotes, pour opprimer le peuple j Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle - 1821 - 470 pages
...publique; ai. « Ceux qui , étant chargés de fone•.: ! ions publiques , en abusent pour ser. « vir les ennemis de la révolution , pour « vexer les...patriotes, pour opprimer le « peuple; « Enfin tous eenx qui sont désignés « dans les lois précédentes , relatives à « la punition des conspirateurs... | |
 | Charles Lacretelle - 1825 - 530 pages
...les disposi« tions de la loi du 7 frimaire ; « Ceux qui, étant chargés de fonctions pu« bliques, en abusent pour servir les ennemis « de la révolution,...pour vexer les patriotes, « pour opprimer le peuple ; M Enfin tous ceux qui sont désignés dans les « lois précédentes relatives à la punition des... | |
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Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; < Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des... 
