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" Convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français... "
Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ... surnommé ... - Page 254
by Galart de Montjoie - 1796
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796 - 602 pages
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , oomme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République , contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANTINE , voyt^ FABRE. EGRETEAU ( Louis ) , dom. à Vezins,dép. deMayenne et Loire, cond....
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Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 pages
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du Peuple Françai». . EGLANTINE , voyt[ FABRE. 1 ECRETEAU ( Louis ) , dom. à Vezins,dép. deMayenne et Loire,...
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796 - 608 pages
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République , contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANTINE , voycç FABRE. EGRETEAU (Louis), dom. à Vezins,dép. deMayenneet Loire, cond....
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., Volume 3

Galart de Montjoie - 1796 - 338 pages
...la. convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs pu complices de la conspiration qiii a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté & la sûreté du peuple franqois, condamne lesdits Egalité et Coustard à la peine de mort." Coustard...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 pages
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an a , par le trib. rév. de Parii , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANÏINE , voyt^ FABRE. EGRETEAU (Louis), dom. à VezinSjdép. deMayenne et Loire, cond....
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Mémorial révolutionnaire de la Convention ou Histoire des ..., Volume 2

Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 pages
...ces termes : 1 '55 A'RT. L La Convention nationale 'accuse V tfamme étant prévenus de conspiration contre' l'unité et l'indivisibilité de .la république , contre la liberté et la sureté dn peuple français , les députés dénommés ci-après: Brissot, Vergniaud: Gensonné , Duperret...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 2

Pierre Turbat - 1798 - 468 pages
...portant que Louis-Philippe-Joseph Egalité , ci-devant d'Orléans , et Anne-Pierre Coustard , ex-député à la convention nationale , sont convaincus d'être...république , contre la liberté et la sûreté du peuple français ; » Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur pu*' klic , condamne lesdits Egalité...
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Vie politique de Louis-Philippe-Joseph, dernier duc d'Orléans

Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 pages
...portant que LouisPhilippe-Joseph Egalité , ci - devant d'Orléans, et Anne- Pierre Coustard, ex-député à la convention nationale, sont convaincus d'être...République , contre la liberté et la sûreté du peuple français; Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public , condamne lèsdits Egalité et...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...portant que Louis-Philippe Joseph Egalité, ci-devant d'Orléans, et Anne-Pierre Coustard, ex-député a la convention nationale, sont convaincus d'être les...république, contre la liberté et la sûreté du peuple francais ;. « Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur pnblic, condamne lesdits Egalité...
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Mémoires, Volume 2

Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820 - 552 pages
...constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et...république , contre la liberté et la sûreté du peuple francais ; mais un grand nombre d'auteurs et complices de cette conju ration existent encore, et ont...
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