Congrès archéologique de France, Volume 55Société française d'archéologie, Musée des monuments français, 1889 |
Contents
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Common terms and phrases
Aire-sur-l'Adour ancien antiques Aquitains archéologique architecte autels avocat Barbazane baron Barthety Basses-Pyrénées Bayonne Beaux-Arts Bordeaux Caen Cagots Camp romain Canton Castra cathédrale Chalosse chanoine chapelle chapiteaux Chasteigner château chemin cité Civitas cloître colonnettes comte de Marsy conservation côté crypte curé d'Aire département des Landes directeur Dompnier Dufourcet église Émile fenêtres fouilles gallo-romaine Gascogne général gésitains Hagetmau heures Inspecteur l'abbé l'Académie l'église l'histoire Lahitte Lasteyrie Laurède Léon Lescar Lieu dit Lahitte LUCQ-DE-BÉARN Lugdunum Convenarum maire marbre blanc membres ment Ministre de l'Instruction monnaies Mont-de-Marsan monuments historiques mosaïque Mugron Musée Navarre Nerbis nombreux Novempopulanie orné Orthez Ostabat Pampelune passant Paul pèlerins Peyrehorade Pique-hoou portail porte Poydenot président Pyrénées reste roumiou saint Saint-Girons Saint-Sébastien Saint-Sever sainte Quitterie Sainte-Quitterie Samadet sarcophage sceaux sculptés sculptures séance Signaler Société de Borda Société française d'Archéologie Sorbets Sorde Soustons Taillebois Tarbelli Tarusates tombeau Toulouse trouve vicomte visite voie romaine voûte XIIe siècle XVe siècle
Popular passages
Page 224 - Les immeubles par nature ou par destination dont la conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national, seront classés en totalité ou en partie par les soins du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Page 225 - ART. 4. — Si l'établissement public -n'a pas donné son consentement, ou si l'avis du ministre sous l'autorité duquel l'immeuble est placé n'est pas favorable, le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts transmet au Conseil d'État, avec le projet de décret, et l'avis de la Commission des monuments historiques, les observations des administrations ou établissements intéressés et celles de son collègue. ART. 5. — Le classement de l'immeuble appartenant à un particulier ne...
Page 227 - ART. 8. — Le classement d'un immeuble n'implique pas nécessairement la participation de l'Etat aux travaux de restauration ou de réparation. Dans le cas où une partie de ces dépenses est, mise à sa charge, l'importance de son concours est fixée en tenant compte de l'intérêt de l'édifice, de son état actuel et des sacrifices consentis par le département, la commune , l'établissement...
Page 227 - Le classement d'un immeuble n'implique pas nécessairement la participation de l'État aux travaux de restauration ou de réparation. Dans le cas où une partie de ces dépenses est mise à sa charge, l'importance de son concours est fixée en tenant compte de l'intérêt de l'édifIce, de son état actuel et des sacrifices consentis par le département, la commune, l'établissement public ou le particulier propriétaire du monument. ART. 9. — Le classement d'un immeuble et l'exécution par...
Page 232 - La commission des monuments historiques, instituée près le ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, a pour mission d'établir la liste des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique, de désigner ceux qu'il convient de restaurer, d'examiner les projets présentés pour leur restauration, de proposer au ministre la répartition des crédits ouverts pour la conservation des monuments classés.
Page 229 - ... qui peuvent être imposées au propriétaire, et mentionne le consentement écrit de celui-ci. Art. 14. — Sont considérés comme régulièrement classés avant la promulgation de la loi: 1° Les monuments classés avec le consentement de ceux auxquels ils appartenaient ou dans les attributions desquels ils se trouvaient placés; 2° Les monuments qui auraient été classés d'office par le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et dont le classement, après avoir été porté...
Page 1 - Etat des études archéologiques dans les départements des Landes et des Basses-Pyrénées. — Donner une vue d'ensemble des principaux travaux accomplis, soit par les Sociétés savantes, soit par les particuliers. 2. Découvertes préhistoriques dans les Landes et les BassesPyrénées.
Page 228 - ... accorde une subvention pour la conservation ou la restauration de ce monument, l'arrêté ministériel qui alloue la subvention détermine les conditions particulières qui peuvent être imposées au propriétaire, et mentionne le consentement écrit de celui-ci. ART. 14. — Sont considérés comme régulièrement classes avant la promulgation de la loi : 1°...
Page 441 - Sont abrogés les lois du 30 mars 1887, du 19 juillet 1909 et du 10 février 1912 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique...
Page 228 - ART. 12. — Les immeubles qui seraient l'objet d'une proposition de classement en cours d'instruction ne pourront être détruits, restaurés ou réparés sans le consentement du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, jusqu'à ce que la décision ministérielle soit intervenue, si ce n'est après un délai de trois mois à dater du jour où la proposition aura été régulièrement portée à la connaissance de l'établissement public ou du particulier propriétaire.