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" SM, en sorte qu'une partie considérable des bois qui étaient destinés au chauffage du public est consommée par ces nouveaux établissements qui ne doivent être mis en usage que pour la consommation des bois qui ne sont pas à portée des rivières... "
L'Alsace au dix-huitième siècle au point de vue historique, judiciaire ... - Page 497
by Charles Eugène Alexandre Hoffmann - 1906
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...qui étaient destinés pour le chauffage du public, est consommée par ces nouveaux établissemens , qui ne doivent être mis en usage que pour la consommation...villes, et qui , par leur situation, ne peuvent servir aux constructions ni au chauffage; à quoi Sa Majesté voulant pourvoir ; ouï le rapport du sieur...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827 - 560 pages
...d'empêcher qu'une partie considérable des bois destinés au chauffage du public ne fût consommée par ces nouveaux établissements, qui ne doivent être...peuvent servir ni aux constructions ni au chauffage; et SM ayant été informée qu'il existe cependant à portée des rivières navigables et des villes...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...des bois qui étoient destinés au chauffage du public est consommé par ces nouveaux étabUssemens , qui ne doivent être mis en usage que pour la consommation...peuvent servir ni aux constructions ni au chauffage ; à quoi Sa Majesté voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au Conseil...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...considérable de* Bois destinés au chaunVgu du public ne fût consommée par ces nouveaux étaltlisscmens , qui ne doivent être mis en usage que pour la consommation des Bois qui iic sont pu à portée de* rivières navigables et dei villes .. et qui , par leur situation, ne peuvent...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1784 - 566 pages
...d'empêcher qu'une partie considérable des bois destinés au chauffage du public ne fût consommée par ces nouveaux établissements, qui ne doivent être...usage que pour la consommation des bois qui ne sont Cas à portée des r1vières navigables et des villes , et qui par mr situation ne peuvent servir ni...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 12-13

1853 - 1170 pages
...qu'une partie considéiable des lux., qui étaient destinés au chauffage du public, est consommée par ces nouveaux établissements, qui ne doivent être mis en usage que pour la consommation des hois, qui ne sont pas à portée des rivières navigables et des villes Arrêt du Pailement, — 24...
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Note sur le défrichement des bois présentée à la Société forestière

Louis Tassy - 1854 - 90 pages
...qu'une partie considérable des bois qui étaient destinés au chauffage du public, est consommée par ces nouveaux établissements, qui ne doivent être...à portée des rivières navigables et des villes Arrêt du Parlement, — 24 juillet 1725 , — portant règlement pour toutes les marchandises de bois...
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De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, ou, Recueil méthodique ...

France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...sorte qu'une partie considérable des bois qui étaient destinés au chauffage du public est consommée par ces nouveaux établissements, qui ne doivent être...usage que pour la consommation des bois qui ne sont a verreries les ouvriers ne travaillent que six heures de suite (p. 38). a Les ouvriers qui travaitlent...
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Guide de l'amateur de faïences et porcelaines, poteries, terres ..., Volume 1

Auguste Demmin - 1867 - 602 pages
...qu'une partie considérable des bois, qui étaient destinés au chauffage du public, est consommée par ces nouveaux établissements qui ne doivent être...que pour la consommation des bois qui ne sont pas apportés des rivières navigables et des villes, et qui par leur situation ne peuvent servir ni aux...
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Guide de l'amateur de faïences et porcelaines, poteries, terres cuites, Volume 1

Auguste Demmin - 1867 - 612 pages
...établissements qui ne doivent être mis en usage que pour la consommation des bois qui ne sont pas apportés des rivières navigables et des villes, et qui par...peuvent servir ni aux constructions ni au chauffage. Jean Binet prouvera que l'établissement de ce commerce dans la maison qu'il occupe n'est pas postérieur...
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