Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Volumes 2-3

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Ignace de Coussemaker
Quarré, 1878
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 46 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 357 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 294 - Domaine, de restitution des sommes qui auroient été induement exigées, d'une amende arbitraire au profit de sa Majesté ; et contre leurs Fermiers ou Receveurs, d'être poursuivis extraordinairement comme concussionnaires, et punis comme tels suivant la rigueur des Ordonnances. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu pour les Finances, à Versailles le vingt-deux Août mil sept cent cinquante-deux.
Page 357 - Lille, et à tous autres nos officiers et justiciers, qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire...
Page 46 - Québec, que ces présentes ils ayent à faire régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire.
Page 65 - DESMARETZ, conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances ; le Roy en son Conseil a...
Page 357 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 6 - ... possidet aut in futurum iustis modis prestante domino poterit adipisci, sub beati Petri et nostra protectione suscipimus et presentis scripti patricinio communimus.
Page 249 - Roy au conseil royal, Controlleur général des finances. Le Roy en son conseil, a ordonné et ordonne que...
Page 352 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons...

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