Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 20Z. Mortreuil, 1802 |
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Common terms and phrases
abbé Angoumois audit aultres avecques avocat bailler Bouchard Boybellaud cant Champagnac Charles chascun chasteau chastellenie château de Jonzac châtellenie de Jonzac Chaux chevalier Cognac comte d'Aubeterre comte de Jonzac curé d'Ozillac d'Archiac d'Esparbez d'Ozillac dame deffendeur deniers dict dicto domino droict dudict dudit Jonzac épousa espée esté estre faict février fief fille Fléac Fontaine François François de Polignac Geoffroy gneur greffier Guillaume homagium hommage lige Item itur Jacques Jean de Sainte-Maure Jeanne Jehan Jonziaco l'abbé ladite ledict ledit Léon de Sainte-Maure lesdits lieutenant général livres Louis Lussan maire maistre Marie marquis d'Ozillac Mathurin mesme messire mil six Mirambeau Montandre Mosnac mourut Neuillac notaire royal Ozillac paroisse Pierre Pierre Bouchard Polignac Pons présentes prieur procureur quod Rabaine Reilhac rente Rochelle Saincte-More Saint-Germain Saint-Germain des Prés Saint-Jean d'Angély Saintes Saintonge seigneur d'Ozillac seigneur de Jonzac seigneur de Mosnac sergent royal Seugne sieur signé Suzanne terre Vibrac
Popular passages
Page 7 - En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Page 235 - Loys, par la grace de Dieu, Roy de France, au premier huissier de nostre Parlement ou nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. De la...
Page 6 - Le Trésorier représente la Société en justice et dans les actes de la vie civile. ART.
Page 6 - Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART.
Page 355 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
Page 6 - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page 253 - Robert d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beyne, baron d'Ivry et de Saint-Andry en la Marche, conseiller chambellan du roy nostre sire, et garde de la prévôté de Paris, salut.
Page 355 - Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons faict mettre notre scel à ces dictes présentes, sauf en autres choses nôtre droict et l'autruy en toutes.
Page 6 - Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat.
Page 355 - ... est dict. Cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelzconques ordonnances, restrinctions, mandemens ou deffenses à ce contraires.