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" Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de... "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Page 6
1802
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Compte rendu, Part 1

Association française pour l'avancement des sciences - 1900 - 658 pages
...titre que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur FÉtat ou en obligations de chemins de fer français, émises par des Compagnies lesquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État; il décide l'emploi •ies fonds disponibles;...
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Association des anciens élèves de l'École normale

Ecole normale (France). Association des anciens élèves - 1878
...Conseil et sur un mandat signé du président et du secrétaire. Les excédants de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. 10. Chaque année, le trésorier rédigera un compte détaillé des recettes et dépenses...
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Revue de l'art chrétien, Volume 25

1878 - 548 pages
...rentes sur l'État, soit en obligations du Crédit Foncier ou actions ds la Banque de France, soit en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État L'emploi et mutation des fonds sont effectués conformément aux statuts et décisions de la réunion...
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Compte rendu, Volume 6

Association française pour l'avancement des sciences - 1878 - 1330 pages
...titre que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur l'Etat ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des...
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Bulletin officiel de l'Institution ethnographique

Institution ethnographique (Paris, France) - 1879 - 334 pages
...sur l'Etat Français, en actions de la Banque de France, en obligations du crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes...
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Bulletin des seances

Société française de physique - 1880
...sont placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations des chemins de fer français émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Ktat. TITRE VI. Dispositions générales. An-r. XV. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 15

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881
...du Gouvernement. ART. 18. Les excédants de receltes inutiles au fonctionnement ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français,...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. V. — Séances. ART. 19. La Société déterminera l'époque de sa séance publique annuelle....
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Mémoires et documents, Volumes 19-20

1881 - 782 pages
...de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société serqnt placés en fonds publics français, en actions de...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ments inédits, rares ou précieux, de mémoires originaux et de renseignements archéologiques...
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Mémoires et documents, Volumes 19-20

Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1881
...seront placés en fonds publics français, en ai-tions de la Banque de France, en obligations du Oédit foncier de France, ou en obligations de chemins de...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. Art. 8. — Si ses ressources le lui permettent, la Société publiera chaque année un volume...
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Séances de la Société française de physique

Société française de physique - 1881 - 366 pages
...placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations des chemms de fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. TITRE VI. Dispositions générales. ART. XV. Les modifications proposées sont indiquées dans...
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