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" Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur... "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Page 355
1802
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Mercure de France

1737
...retournera à sa première nature , titre et qualité , à l'exception de la mouvance tt du ressort. 5i DONNONS en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement et Chambrés des Comtes à Paris , et à tous autres Officiers et Justiciers...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...accroissèment de la Compagnie qui a été dressée pour le bien général du commerce de notre Royaume. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour des Aides à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...fonctions , gages et droits de justice à eux attribués, et dont ils ont joui jusques à présent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit ils...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 13

France - 1828 - 606 pages
...parlement de Paris le aâ avril I:M-. (Ordonn. M, 35; Fontanon.I, 190; Joly , I, 836.) François, etc. A nos âmes et féaux conseillers , les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut et dilection. Comme pour faire cesser le différent, débat et controverse, qui a esté...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 3

Raymond Guinodie - 1845 - 460 pages
...qu'ils pourront avoir pris et enlevés aux particuliers. Sy donnons en mandement à nos amez et féaulx les gens tenans nostre cour de parlement de Bordeaux et chambre de l'édict, à présent establye à Agen, aux séneschaux, visséneschaux. juges, ou leurs lieutenans,...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 2

Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...voyes, ce faisant ils en seront bien et valablement déchargés. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement de Bordeaux, etc., etc. Donné à Marly, au mois d'avril, l'an de grâce 1696 et de nostre rögno le 63e. Par le...
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Registres de l'Hôtel de Ville de Paris pendant la Fronde ...

Hôtel de ville (Paris, France) - 1847
...réserve des armes et chevaux , sera rendu aux propriétaires. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Bordeaux , que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Volume 3

Philippe de Commynes - 1847
...soient tenus de faire ladicle récompense, si trouvé estoit que raisonnablement faire se dent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans ou qui tiendront noslre cour de parlement , les gens de nos comptes et trésoriers et généraux de...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., Page 2, Volume 2

1847 - 1216 pages
...en notre bonne ville de Paris, qu'es autres villes de notre roiaume, sur les peines y énoncées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlemcns, baillifs, sénéchaux, prévost, leurs licutenans, et autres nos justiciers...
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Corneille et son temps: étude littéraire

François Pierre Guillaume Guizot - 1852 - 476 pages
...forme et manière que font et ont accoustumé faire les autres nobles de nostre dict royaume. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des aides à Rouen, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun endroit soy, que...
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