 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1890 - 924 pages
...d'immeuble, seront soumises à l'approbation du Gouvernement. (Art. 20 des Statuts.) ART. 78. — En en* de dissolution de la Société, la dévolution et...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Comité central qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. (Art. 2r> des Statuts.) Toutefois,... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1900 - 794 pages
...Gouvernement. (Art. 20 des Statuts.) ART. 78. — En cas de dissolution de la Société, la dérotution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Comité central qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. (Art. 25 des Statuts.) Toutefois,... | |
 | École normale de l'an III (France). Association des anciens élèves - 1878 - 504 pages
...ses membres, ne pourra être prononcée que suivant les formes prescrites par l'article précédent. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son actif feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale qui sera soumise à l'approbation... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1879 - 424 pages
...rédaction du règlement intérieur, qui sera adopté en séance générale convoquée ad hoc. ART. XX En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Conseil qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. XXI Les présents statuts ne pourront... | |
 | Comité archéologique de Senlis, Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - 1880 - 580 pages
...d'immeubles et à l'acceptation des dons et legs, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui d<;vra être soumise à l'approbation du Gouvernement. 24. Un Règlement... | |
 | 1879 - 334 pages
...comptes revus et approuvés par une commission nommée préalablement par le Conseil. ART. 21. — En cas de dissolution de la Société, la dévolution...l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, seront réglés par un comité de liquidation nommé par l'assemblée générale. Les .résolutions... | |
 | Société française de physique - 1880 - 602 pages
...délibération portant modification n'est exécutoire qu'après approbation du Gouvernement. Au-r. XVI. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...l'emploi de son avoir tant mobilier qu'immobilier font l'objet d'une délibération du Conseil. L'actif net est emjiloyé dans l'intérêt des progrès... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881 - 276 pages
...Société, d'après leur mérite et suivant les règles établies par l'article 8. — 252 — ARTICLE 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Bureau qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 24. Les présents statuts et règlements... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881 - 436 pages
...adopté en séance générale et soumis à l'approbation du Préfet. VH. — Dissolution. ART. 21. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de la Société, qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. vra. — statuts. ART. 22. Les... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881 - 736 pages
...commission veillera à l'impression des Mémoires et à sa bonne et prompte exécution. ARTICLE 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Bureau qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 24. Les présents statuts et règlements... | |
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En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui devra être soumise à l'approbation du Gouvernement. 
