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" Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Page 6
1802
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - 1885 - 1464 pages
...bienfaisance ; 4* Des pensions payées par les parent* ou protecteurs des enfants admis dam la maison; 5° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 6* Des subventions qui pourraient lui être accordées. Les décitions du comité relatives à des...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1905 - 582 pages
...l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2° Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du revenu de ses biens et valeurs de...
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Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ...

Société d'études des Hautes-Alpes - 1896 - 414 pages
...ressources de l'Association se composent : 1° des cotisations et souscriptions de ses membres ; — 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 3° du produit des ressources créées, à titre exceptionnel, avec l'autorisation du Gouvernement...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...Les ressources de l'association se composent: N Des cotisation* et souscriptions de ses membres ; 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° des subventions qui pourraient lui être accordées; 4" du produit des ressources créée» à...
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Bulletin archéologique, historique et artistique de la Société ..., Volume 13

1885 - 358 pages
...ressources de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses Membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées...
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Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., Volume 6

1887 - 496 pages
...données, et de l'expédition des publications aux ayants-droit. AUT. VI. — Les ressources de la société se composent des cotisations annuelles,...l'intérêt de son capital et biens de toute nature. ART. VII. — Les sommes versées par les membres fondateurs, par les membres perpétuels, qui forment...
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 14

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1887 - 212 pages
...d'un capital de cent cinquante francs ; — v du produit de la vente de ses publications ; — 3° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 4e des subventions qui pourraient lui être accordées ; — 5e du produit des ressources créées...
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Bulletin de la Société française de minéralogie et de ..., Volume 12

Société française de minéralogie et de cristallographie - 1889 - 600 pages
...Les ressources de la Société se composent: 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourront lui ôtre accordées; 4° Du revenu des biens et valeurs de toutes...
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Annales d'économie politique, Volume 1

Société d'économie politique of Paris - 1889 - 486 pages
...ressources de la Société se composent : i° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées à...
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Revue d'anthropologie

1889 - 778 pages
...l'Association se composent : i° Des versements des Membres fondateurs et fondateurs-donateurs; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui lui sont ou pourront être accordées; h" Du produit des ressources créées...
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