Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 20 |
What people are saying - Write a review
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
User Review - Flag as inappropriate
Marolleau
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ancien André août appelé audit avocat avons avril bois Bouchard Boybellaud cant cause cent chambre Charles château châtellenie chemin chevalier choses cinq Cognac commune comte conseiller cour curé d'Archiac d'Aubeterre d'autre d'Ozillac dame décembre dernier devant dict dicto domino donner dudict dudit enfants épousa espée esté faict femme février fief fille fils Fontaine François frère garde général Guillaume habitants hommage Item Jacques janvier Jean Jeanne Jehan jour juge juillet juin l'abbé ladite ledict ledit Léon lesdits lettres lieu livres Louis main maire maison maistre Marchant mariage Marie marquis messire mort Mosnac mourut noble notaire notaire royal Ozillac parlement paroisse passé payer père Philippe pièces Pierre Pons porte premier Prés présentes prieur procureur puissant quatre Reilhac rendu rente royal Saint-Germain Sainte-Maure Saintes Saintonge seigneur de Jonzac septembre sera siège sieur signé sols somme terre trouvé
Popular passages
Page 7 - En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Page 235 - Loys, par la grace de Dieu, Roy de France, au premier huissier de nostre Parlement ou nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. De la...
Page 6 - Le Trésorier représente la Société en justice et dans les actes de la vie civile. ART.
Page 6 - Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART.
Page 355 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
Page 6 - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page 253 - Robert d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beyne, baron d'Ivry et de Saint-Andry en la Marche, conseiller chambellan du roy nostre sire, et garde de la prévôté de Paris, salut.
Page 355 - Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons faict mettre notre scel à ces dictes présentes, sauf en autres choses nôtre droict et l'autruy en toutes.
Page 6 - Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat.
Page 355 - ... est dict. Cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelzconques ordonnances, restrinctions, mandemens ou deffenses à ce contraires.