 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 pages
...tous les grades. 5°. Sur les formes des enrôlemens. 6°. Sur les délits & les peines militaires. L'assemblée nationale charge son comité de constitution...militaire , pour lui présenter ses vues. i *. Sur les regles qui doivent être établies relativement à l'emploi des forces militaires dans l'intérieur... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 pages
...proposé par M. Alexandre de. Lameth sur l'armée. "• r L'assemblee nationale charge son comité Se constitution de conférer avec le comité militaire pour lui présenter ses vues. i°. Sur les regles qui doivent être établies relativement à l'emploi des fo'rces militaires dans l'intérieur... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...L'Assemblee nationale chatge son comité de constitution de conférer avec le comicé militaire pour lut présenter ses vues. „ i°. Sur les règles qui doivent être établies relativement a l'emploi des forces militaires dans l'intérieur du royaume , et les rapports de l'armée , soit... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 pages
...l'assemblée assure à ces derniers l'avancement et une retraite honorable. Il présente le projet suivant : L'assemblée nationale charge son comité...le comité militaire pour lui présenter ses vues : 1" Sur les règles qui doivent être établies relativement à l'emploi des forces militaires dans... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...derniers l'avancement et une retraite honorable. Il présente le projet suivant : L'assèmblée-nationale charge son comité de constitution de conférer avec...le comité militaire pour lui présenter ses vues : 1° Sur les règles qui doivent être établies relativement à l'emploi des forces militaires dans... | |
 | 1881 - 456 pages
...sur les lois relatives aux délits et peines militaires. » Ce n'est pas tout, l'assemblée chargea son comité de constitution de conférer avec le comité militaire pour lui présenter ses vues : a 1° Sur les règles- qui doivent être établies relativement à l'emploi des forces militaires,... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...sur les lois relatives aux délits et peines militaires. » Ce n'est pas tout, l'assemblée chargea son comité de constitution de conférer avec le comité militaire pour lui présenter ses vues : a 1° Sur les règles qui doivent être établies relativement & l'emploi des forces militaires,... | |
 | 1881 - 456 pages
...sur les lois relatives aux délits et peines militaires. » Ce n'est pas tout, l'assemblée chargea son comité de constitution de conférer avec le comité militaire pour lui présenter ses vues : <t 1° Sur les règles qui doivent être établies relativement à l'emploi des forces militaires,... | |
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L'Assemblée Nationale charge son Comité de Constitution de conférer avec le Comité Militaire pour lui présenter ses vues : i°. sur les règles qui doivent être établies relativement à l'emploi des forces militaires dans l'intérieur du Royaume... 