 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 pages
...que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités, & que les communautés de campagne comprennent de même...isolées dont les habitans sont cotisés sur les rôles d'imposition du chef*liElr. ARTr III. Lorsqu'une riviere est indiquée comrne limite entre deux départemens... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 pages
...le territoire soumis à l'administration directe de• leurs municipalités, & que les communautes de campagne comprennent de même tout le territoire...toutes les maisons isolées , dont les habitans sont cottisés sur les rôles d'imposition du chef-lieu. ART. III. Lorsqu'une riviere est indiquee comme... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...Dans toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts , il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration...de leurs municipalités; et que les communautés. 4Îe campagne comprennent de même tout le territoire / tous les hameaux, toutes les maisons isolées,... | |
 | 1790 - 864 pages
...que les Tilles emportent le territoire soumis à ^administration directe de leurs munie palités , et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire , tous les h imeaux , toutes les maisons isolées dont les habitans sont cotisés sur les rôles d'imposition... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 pages
...que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe cfe le-ur municipalité , et que les communautés de campagne comprennent de...les maisons isolées dont les habitans sont cotisés jsur les rôles d'imposition du chef-lieu. » III. Lorsqu'une rivière est indiquée comme limite entre... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...toutes les démarcations fixées entre les dépariemens et les districts , .il est entendu. que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités, et que lus communautés de campagne comprennent de même tout le territoire . tous li-s hameaux, toutes les... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...dértlarcations fixées entre les départemens et les districts ( depuis àrrondissemens communaux ) , les villes emportent le territoire soumis à l'administration...isolées dont les habitans sont cotisés sur les rôles d'ihipositions du cheflieu j et , suivant \art. 3 dé la même loi , lorsqu'une rivière est indiquée... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...démarcations fixées entre les départemens et les districts ( depuis arrondissemens communaux ) , les villes emportent le territoire soumis à l'administration...les hameaux , toutes les maisons isolées dont les habitàris sont cotisés sur les rôles d'impositions du cheflieu ; et , suivant l'art. 3 de la même... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...emportent le territoire soumis à l'administration de leurs municipalité» , et que les corumunautés de campagne comprennent de même tout le territoire,...les hameaux, toutes les maisons isolées , dont les hab1tans sont cotisés sur les rôles d'impositions du chef-lieu. Loi mémoire. ( e ) II existe encore... | |
 | Julien-Rémy Pesche - 1829 - 920 pages
...et les districts , il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration de leurs municipalités ; et que les communautés de campagne , comprennent de même iiiiit le territoire, tous les hameaux , toutes les maisons isolées, dont les habitans sont cotisés... | |
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Dans toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts, il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités , et que les communautés de campagne comprennent de même... 
