Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 13

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1789
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Popular passages

Page 18 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 14 - Messieurs , et de tout notre cœur, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au R.oi, et de maintenir de...
Page 3 - IV du Décret du 2 du présent mois, que "la détermination de 'la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des Citoyens actifs, a dû et doit être faite définitivement dans les lieux où les anciens Officiers Muncipaux sont restés en possession des fonctions municipales, par ces Officiers conjointement avec les Comités librement élus , et...
Page 9 - L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le prier...
Page 13 - Dans toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts, il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités , et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire , tous les hameaux , toutes les maisons isolées dont les habitans sont cotisés sur les rôles d'imposition du chef-lieu.
Page 4 - Tous privilèges, toute féodalité et nobilité de biens étant détruits, les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs , domaines et alleux nobles, et les partages inégaux à raison de la qualité des personnes, sont abolis.
Page 6 - L'Assemblée Nationale charge son Comité de Constitution de conférer avec le Comité Militaire pour lui présenter ses vues : i°. sur les règles qui doivent être établies relativement à l'emploi des forces militaires dans l'intérieur du Royaume , et les rapports de l'Armée, soit avec le POUVOIR civil, soit avec les Gardes Nationales ; 2°.
Page 28 - ... et l'on verra si la réforme de chacun de ces objets ne réunit pas tous les suffrages faits pour être comptés. « Nous avons agi avec trop de précipitation....
Page 25 - On a feint d'ignorer quel bien avait fait l'assemblée nationale, nous allons vous le rappeler : on a élevé des difficultés contre ce qu'elle a fait; nous allons y répondre : on a répandu des doutes, on a fait naître des inquiétudes sur ce qu'elle fera ; nous allons vous l'apprendre.
Page 6 - Royaume , et sur les rapports de l'Armée , soit avec le Pouvoir civil, soit avec les Gardes nationales ; » 2°. Sur l'organisation des Tribunaux et les formes des jugemens militaires ; « 3°. Sur les moyens de recruter et d'augmenter les forces militaires en temps de guerre , en supprimant le tirage de la Milice.

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