...les arrêts rendus en icelui les 51 octobre 1769, 8 décembre 1765, 18 janvier 1764 et 5 mars 1781, dont l'objet fut de mettre à portée de ses ministres...au droit public , et de motifs à la législation , SM a reconnu qu'après avoir, par son arrêt du 3 mars 1781, assigné à un établissement de cette...

...mars 1781, dont l'objet fut de mettre k portée de ses ministres, et dans un seul dépôt accessible \ quiconque voudroit le consulter, non-seulement les...au droit public, et de motifs à la législation, SM a reconnu qu'après avoir, par son arrêt du 3 mars 1781, assigné à un établissement de cette...

...parties de leur administration, mais encore l'enchaînement des faits qui ont , dans tous les tenip,, servi de base au droit public, et de motifs à la législation, SM a reconnu qu'après avoir, par son arrêt du 3 mars 178l. assigné à un établissement de cette...

...fut de mettre à portée de ses Ministres, et dans un seul dépôt accessible à quiconque voudrait le consulter , non-seulement les lois qui doivent...seule place qui convînt à sa destination , elle devait encore fixer d'une manière particulière , et assurer à perpétuité l'emploi, l'usage et...

...le consulter, non-seulement les lois qui doivent éclairer toutes les parties de l'administration, mais encore l'enchaînement des faits qui ont dans...temps servi de base au droit public et de motifs à sa législation ' . » II faut lire encore, sur ces paisibles et nobles entreprises , l'intéressant...