Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amerique sous le vent: suivies 1. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies; 2. d'observations générale sur le climat, la population, la culture .... Comprenant les loix et constitutions depuis 1704 jusqu'en 1721 inclusivement, Volume 2L'Auteur, 1785 - 851 pages |
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Amirautés Août ARRET Arrêt du Cap ARRÊT du Conseil audit auront avons Bâtimens besoin sera Boismorand Bourg Capitaines Colonie Commerce Commissaire Commissaire-Ordonnateur Comte de Blénac Comte de Pontchartrain Comte de Toulouse Conseil de Léogane Conseil de Marine Conseil du Cap Conseil Supérieur Côte Saint-Domingue déclaration défenses dudit Conseil Eglises enjoignons Esclaves établi étampée étoit Gouverneur Greffe Habitans Huissiers ibid Jacmel Jean-Jacques Mithon Juge Juillet Juridiction l'Amirauté l'Intendant l'Isle l'Ordonnance ladite Compagnie ledit sieur lesdits Lettres-Patentes Lieutenant livres d'amende Majesté maniere Marchandises Marguilliers Marons Milice mois Négocians Negres Officiers Officiers Mariniers ORDONNANCE des Administrateurs ordonné et ordonne ordonnons ordres payer peine Petit-Goave Port de Paix pourront premiere présent Arrêt présente Ordonnance Procureur Procureur-Général publié et affiché Receveur Réglemens Remontrance Requête Riviere Saint-Louis seront tenus Siege Royal Signé soient sols Sucres suivant Supérieur de Léogane Supérieur du Cap tenir la main Terrein Thuillerie Tortue et Côte travaillans Trésorier Vaisseaux Vaucresson